Pour autant, a-t-il ajouté, la tutelle ne doit pas s'exercer sur l'assureur que le gouvernement s'est évertué à faire sortir du champ d'application du décret gouvernance. Filiale de Nethys, Intégrale a en effet saisi la Cour constitutionnelle contre ce texte emblématique, né sur les cendres du scandale Publifin.

Pour éviter son annulation totale ou partielle - et tenter, en vain jusqu'à présent, de convaincre l'assureur de retirer son recours -, l'exécutif a multiplié les initiatives, adoptant notamment un avant-projet de décret qui extrait du code de la démocratie locale "un organisme ou une société qui, en vertu de la législation fédérale, fait l'objet d'un contrôle par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)". Fin décembre, des amendements au budget ont également été votés, dispensant entre autres les sociétés d'assurance de demander un avis conforme à leurs actionnaires en cas de décisions stratégiques.

"Je ne vais pas tout d'un coup renverser complètement cette logique et considérer, parce qu'il y a eu enrichissement outrancier, que la tutelle devrait s'appliquer à l'égard des décisions prises chez Integrale", a déclaré mardi le ministre Dermagne alors que le PTB l'avait appelé, lundi, à casser les versements contestés. "Il revient aujourd'hui aux actionnaires des différentes structures de s'interroger sur les rémunérations de leur management et à la justice de se pencher sur leur légalité", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, Intégrale étant sortie du champ d'application du décret gouvernance, "nous avons sollicité l'avocat de la Région pour qu'il entreprenne les démarches nécessaires à la réouverture des débats devant la Cour constitutionnelle. Les discussions sont en cours", a enfin indiqué Pierre-Yves Dermagne.

Pour autant, a-t-il ajouté, la tutelle ne doit pas s'exercer sur l'assureur que le gouvernement s'est évertué à faire sortir du champ d'application du décret gouvernance. Filiale de Nethys, Intégrale a en effet saisi la Cour constitutionnelle contre ce texte emblématique, né sur les cendres du scandale Publifin. Pour éviter son annulation totale ou partielle - et tenter, en vain jusqu'à présent, de convaincre l'assureur de retirer son recours -, l'exécutif a multiplié les initiatives, adoptant notamment un avant-projet de décret qui extrait du code de la démocratie locale "un organisme ou une société qui, en vertu de la législation fédérale, fait l'objet d'un contrôle par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)". Fin décembre, des amendements au budget ont également été votés, dispensant entre autres les sociétés d'assurance de demander un avis conforme à leurs actionnaires en cas de décisions stratégiques. "Je ne vais pas tout d'un coup renverser complètement cette logique et considérer, parce qu'il y a eu enrichissement outrancier, que la tutelle devrait s'appliquer à l'égard des décisions prises chez Integrale", a déclaré mardi le ministre Dermagne alors que le PTB l'avait appelé, lundi, à casser les versements contestés. "Il revient aujourd'hui aux actionnaires des différentes structures de s'interroger sur les rémunérations de leur management et à la justice de se pencher sur leur légalité", a-t-il ajouté. Par ailleurs, Intégrale étant sortie du champ d'application du décret gouvernance, "nous avons sollicité l'avocat de la Région pour qu'il entreprenne les démarches nécessaires à la réouverture des débats devant la Cour constitutionnelle. Les discussions sont en cours", a enfin indiqué Pierre-Yves Dermagne.