Institut des droits de l’homme : avis aux (membres) amateurs

Le Moniteur belge du 22 juillet dernier a publié l’appel à candidatures au CA du nouvel Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. Cet institut sera doté, au niveau fédéral, des compétences qui ne sont pas déjà exercées par Unia, le Commissariat aux droits de l’enfant et l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

On songe, entre autres, aux discriminations linguistiques. Il assurera le suivi de la mise en oeuvre, par la Belgique, de ses obligations internationales et encouragera la ratification de nouveaux outils internationaux. Il pourra entendre des victimes, adresser des avis à l’exécutif et au Parlement, et saisir la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat pour toute atteinte aux droits fondamentaux.

Ses douze membres, désignés par la Chambre (six francophones et six néerlandophones, au maximum deux tiers du même sexe et au moins un membre connaissant l’allemand) seront notamment issus du monde académique, judiciaire et associatif. Et tous les deux ans, un tiers du CA sera renouvelé.

M. La.