Immunité parlementaire pour Dries Van Langenhove ?
Ala mi-juin dernier, Dries Van Langenhove, le meneur du groupuscule Schild en Vriend, a été inculpé d’infractions aux lois réprimant le racisme et les faits de négationnisme et à celle portant sur les armes.
Selon le parquet de Flandre-Orientale, l’immunité parlementaire ne pourrait être invoquée, l’inculpation ayant été lancée alors que l’individu était encore » simple citoyen « . Mais » selon certains spécialistes du droit « , cités par le député Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen), le Parlement devrait toujours donner son autorisation pour que le député Vlaams Belang puisse être arrêté ou renvoyé devant un tribunal et lever, à cette fin, son immunité.
Le ministre de la Justice en affaires courantes, Koen Geens (CD&V), reste dubitatif. Le président du Collège des procureurs généraux lui aurait affirmé que le procureur général compétent demandera » par sécurité » un congé à la Chambre en cas de renvoi du député vers un juge du fond. Le collège des procureurs généraux ayant décidé d’évaluer la circulaire existante, » voire de la réécrire « .
M. La.
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