Selon le parquet de Flandre-Orientale, l'immunité parlementaire ne pourrait être invoquée, l'inculpation ayant été lancée alors que l'individu était encore " simple citoy...
Selon le parquet de Flandre-Orientale, l'immunité parlementaire ne pourrait être invoquée, l'inculpation ayant été lancée alors que l'individu était encore " simple citoyen ". Mais " selon certains spécialistes du droit ", cités par le député Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen), le Parlement devrait toujours donner son autorisation pour que le député Vlaams Belang puisse être arrêté ou renvoyé devant un tribunal et lever, à cette fin, son immunité. Le ministre de la Justice en affaires courantes, Koen Geens (CD&V), reste dubitatif. Le président du Collège des procureurs généraux lui aurait affirmé que le procureur général compétent demandera " par sécurité " un congé à la Chambre en cas de renvoi du député vers un juge du fond. Le collège des procureurs généraux ayant décidé d'évaluer la circulaire existante, " voire de la réécrire ".M. La.
