Immobilier : quand recevez-vous les clés ?

Vous êtes en train de faire construire une nouvelle habitation, ou vous venez juste d’en acheter une. Vous voudriez donc pouvoir l’occuper ou y entreprendre quelques travaux dès que possible. Mais quand les clés vous seront-elles remises ?

Si vous construisez une nouvelle habitation par l’entremise d’un entrepreneur, vous recevrez en principe les clés après la  » réception provisoire « , c’est-à-dire lorsque les travaux sont achevés. A ce moment, le maître d’ouvrage  » agrée  » les travaux, acceptant de considérer qu’ils ont été exécutés correctement. Dans le cas contraire, il prend note, de préférence en concertation avec son architecte, des défauts visibles de l’habitation. L’entrepreneur a alors un délai déterminé pour les résoudre. Une nouvelle réception provisoire s’ensuit, et ce, jusqu’à ce que tous les défauts soient corrigés.

Si vous préférez recevoir les clés plus tôt, vous acceptez alors, selon la jurisprudence, l’exécution des travaux, et vous ne pourrez plus invoquer de défauts visibles. Dans ce cas, on parle de  » réception tacite « . Mais il est toujours préférable d’attendre la réception provisoire.

Achat d’une maison

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous recevez en principe les clés à la signature de l’acte chez le notaire. Vous pouvez toutefois, de commun accord avec le vendeur, prendre d’autres dispositions. Par exemple, convenir que vous recevrez les clés à la signature du compromis ; ou décider que, dès ce moment, vous aurez la possibilité d’y effectuer des travaux.

Cela n’est cependant pas sans danger. Il pourrait, en effet, arriver que la vente n’ait finalement pas lieu. Supposons que la banque ne soit pas d’accord, par exemple, si l’hypothèque est supérieure à la valeur de l’habitation, ou que vous n’obteniez pas le prêt hypothécaire. Si la vente échoue alors que vous avez déjà effectué certains travaux dans la maison, il pourrait s’ensuivre de graves problèmes juridiques.

Si vous souhaitez néanmoins déménager ou entreprendre des travaux avant la passation de l’acte notarié, le vendeur vous demandera sans doute de signer une  » convention de remise des clés « . Cette convention décrit les droits et devoirs du vendeur et de l’acheteur jusqu’à la passation de l’acte. Le vendeur voudra en outre faire effectuer un état des lieux de la maison ou de l’appartement. Ainsi, si les choses se passent mal, il ne pourra pas y avoir de discussion sur l’état du bien au moment de la remise des clés.

Dans une telle convention, le paiement d’une indemnité par mois pour la période jusqu’à la passation de l’acte notarié peut être stipulé . Il peut également être convenu que vous preniez déjà une assurance incendie et que vous assuriez le paiement de services d’utilité générale. L’accord indiquera éventuellement les travaux que vous pouvez déjà effectuer.

Souvent, la convention de remise des clés prévoit des dispositions pour le cas où la vente ne se fait pas. Vous devrez alors restituer les clés et quitter l’habitation. Le contrat peut toutefois déterminer qui doit intervenir pour les transformations déjà effectuées (il peut même vous obliger de remettre l’habitation dans son état d’origine). Il est important de lire la convention de façon approfondie avant de la signer. Si vous n’êtes pas d’accord avec les obligations qui vous sont imposées, il est préférable d’attendre de recevoir les clés à la passation de l’acte.