Johan Delmulle, procureur général, a rappelé, dans son discours à l'occasion de la rentrée judiciaire lundi après-midi, les chiffres qui les concernent. Elles ont enregistré une augmentation de 1.839 nouvelles affaires à juger. Le procureur général appelle donc à la création de nouvelles chambres rapidement, pour faire face à l'afflux de dossiers. En revanche, les affaires toujours en attente d'être jugées à la cour d'assises de Bruxelles ont, elles, diminué.

"Les chambres néerlandophones présentent une augmentation de 725 affaires. Les chambres francophones enregistrent une augmentation de 1.114 affaires. (...) J'estime que pour faire face à l'afflux de dossiers d'appel en matière correctionnelle et afin de raccourcir les délais dans lesquels les affaires sont effectivement traitées, il est nécessaire d'augmenter le nombre de chambres et le nombre d'audiences de celles-ci. C'est la raison pour laquelle je réitère ma proposition tendant à ce que soient créées quatre chambres correctionnelles pour les affaires traitées en français et deux pour celles en néerlandais", a formulé le magistrat.

L'agence Belga a pu apprendre, auprès de plusieurs sources judiciaires, qu'une nouvelle chambre correctionnelle francophone à la cour d'appel de Bruxelles devrait déjà voir le jour en janvier prochain, dès que le siège sera au complet.

Concernant la cour d'assises, le nombre de dossiers en attente d'y être jugés semble se résorber, a indiqué le procureur général. "Au 1er juillet 2019, neuf affaires étaient en attente de fixation devant la cour d'assises, alors qu'il y en avait 18 en attente au 1er janvier 2018."

Un manque d'avocats mais aussi de magistrats en Hainaut

La cour d'appel du Hainaut a effectué, lundi, sa rentrée judiciaire aux cours de justice à Mons. Quatre avocats stagiaires, quatre femmes, ont prêté serment devant la cour, ce qui est peu par rapport aux années antérieures. Ceci s'explique par les conditions imposées notamment aux maîtres de stage ainsi que les difficultés rencontrées par les jeunes avocats à gagner dignement leur vie. La cour d'appel du Hainaut a fonctionné avec 23 magistrats alors que le cadre légal est de 30 magistrats.

Dans son discours, le bâtonnier du barreau de Tournai, Arnaud Beuscart, a rappelé aux avocats de lutter pour leur indépendance, remise en question par des lois sur l'anti-terrorisme et le blanchiment d'argent.

Le procureur général, quant à lui, constate que les affaires plaidées devant la cour en matière correctionnelle ont augmenté de 64% entre 2014 et 2017, avec une baisse en 2018 de l'ordre de 9%. "La réforme de la procédure en appel par la loi Pot Pourri II a incité les justiciables à faire plus souvent appel alors que le ministre de la Justice comptait diminuer le nombre", a commenté le procureur général, Ignacio de la Serna. Cette loi a aussi permis de réduire le nombre de renvois aux assises. Cependant, sa remise en question par la cour constitutionnelle a augmenté le nombre de renvois en 2018.

Il constate encore que, malgré un manque d'effectif en Hainaut, les magistrats ont rendu des arrêts dans une période entre un et trois mois et que la cour d'appel du Hainaut n'a aucun antécédent judiciaire.

Le procureur général a également insisté sur la collaboration et la concertation préalable entre la police administrative et la police judiciaire, prenant comme exemple la manifestation des gilets jaunes qui a frappé la France, puis la Belgique. Le 8 décembre 2018, 450 personnes ont été arrêtés préventivement à Bruxelles alors que 10 personnes ont fait l'objet d'une arrestation judiciaire. Le procureur général constate que le droit de punir n'est plus le monopole de la police judiciaire mais ne voit pas un déclin de la justice. Selon lui, la société évolue et une concertation est nécessaire. "Ce serait une grave erreur pour l'autorité administrative d'ignorer les enquêtes judiciaires." Les sanctions infligées sans débat judiciaire posent question.

Philippe Morandini, premier président de la cour d'appel du Hainaut, avait parlé de crise l'an dernier dans son discours, annonçant un hiver terrible pour la cour. Il constate ainsi que les 23 magistrats ont enregistré chacun une surcharge de travail de 30% entre le 1er novembre 2018 et le 20 février 2019. Pour respecter ses délais, la cour a pu ainsi compter sur des magistrats retraités et des magistrats bénévoles pour rendre justice. Il demande le respect des cadres.