L’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a adressé jeudi un message à ses membres (villes, communes et zones de secours) pour les rassurer après l’arrêt rendu mercredi par la Cour de justice de l’Union européenne à propos des gardes à domicile des pompiers de Nivelles.
Pour l’Union, qui a également mis en ligne son analyse de l’arrêt rendu à Luxembourg, la décision ne remet pas en question le système actuel des gardes des pompiers volontaires.
« La Cour a considéré que l’obligation pour le travailleur de rester à son domicile pendant le rôle de garde qui lui est attribué, d’y répondre aux appels de son employeur et de rejoindre son lieu de travail dans un délai de huit minutes restreint significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, au point de devoir considérer le temps de garde ainsi contraint comme du temps de travail. Cependant, la Cour de justice n’a pas déterminé si, dans les cas spécifiques qui lui sont soumis par les anciens pompiers volontaires de Nivelles, ces contraintes étaient bien présentes au point de devoir considérer les gardes comme du temps de travail. Elle renvoie l’affaire au juge national qui devra vérifier in concreto si les intéressés doivent être considérés comme des travailleurs, et si les gardes effectuées constituent bien du temps de travail », indique l’UVCW.
Pour l’association, l’arrêt a été rendu dans le cadre d’une affaire bien précise, tenant compte des lois et règlements propres à l’ancien service incendie de Nivelles et qui ne sont plus en vigueur actuellement. La loi a été modifiée depuis avec la réforme des services incendies, et le statut de pompiers a été uniformisé et revu.
Dans le régime actuel, les pompiers volontaires ne sont plus tenus à des gardes planifiées mais se déclarent disponibles volontairement pour des prestations en temps réel: ils peuvent donc interrompre leur garde pour se déplacer ou se livrer à une activité qui les rend indisponibles. « L’arrêt ne remet pas en question le système actuel », conclut l’UVCW.
