Décidément, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie semble être un allié précieux des autorités fiscales de nombreux pays européens, dont la Belgique frontalière. Depuis sa nomination en juillet 2010, le ministre Robin des Bois des Finances de ce land le plus peuplé d'Allemagne chasse les fraudeurs sans relâche. Norbert Walter-Borjans - NoWaBo de son nom de guerre - a déjà acheté à d'anciens employés de banques une bonne dizaine de CD ou clés USB contenant des données volées et précieuses sur les clients fraudeurs de ces établissements financiers.
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Décidément, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie semble être un allié précieux des autorités fiscales de nombreux pays européens, dont la Belgique frontalière. Depuis sa nomination en juillet 2010, le ministre Robin des Bois des Finances de ce land le plus peuplé d'Allemagne chasse les fraudeurs sans relâche. Norbert Walter-Borjans - NoWaBo de son nom de guerre - a déjà acheté à d'anciens employés de banques une bonne dizaine de CD ou clés USB contenant des données volées et précieuses sur les clients fraudeurs de ces établissements financiers. Jusqu'ici, les battues de cet économiste sexagénaire ont permis au fisc allemand de récupérer plus de 6 milliards d'euros, alors que 18 millions d'euros ont été déboursés pour l'achat des CD et clés USB. Près de 120 000 fraudeurs allemands auraient été pris dans les mailles du filet grâce à l'obstination du ministre SPD (parti social-démocrate), selon le magazine Der Spiegel. Mais, comme celui-ci le dit lui-même, " la justice fiscale ne s'arrête pas à notre frontière ". Fidèle à ses principes, NoWaBo se montre donc généreux avec ses voisins. En avril dernier, il a livré à 27 pays des données bancaires d'UBS-Suisse, représentant plus de 100 milliards CHF (92 milliards d'euros) de dépôts, pour vérifier si les impôts dus y avaient bien été acquittés. Pour les contribuables belges, les montants de 4,7 et 3,2 milliards, concernant les années 2006 et 2008, ont été confirmés par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt début juillet, répondant à une question d'Ecolo au Parlement. Des chiffres plutôt importants, pour une seule banque et un petit royaume comme le nôtre, surtout si on les compare à ceux de nos voisins concernés par la liste... Ce n'est pas tout : au début du mois d'août, la Rhénanie annonçait avoir transmis à 19 pays européens des fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires luxembourgeoises de personnes soupçonnées de fraude fiscale. Parmi elles, plus de 49 000 sont celles de contribuables belges, soit davantage que celles de résidents français (42 000) et quasi autant que les Allemands (50 000). La surreprésentation de la Belgique est, ici, encore plus remarquable, même si, pour l'instant, le SPF Finances, n'ayant pas encore reçu ces fichiers de son homologue allemand, ne sait toujours pas à quel genre de données bancaires correspond ce chiffre de 49 000. Le problème, pour les enquêteurs de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) chargés de traiter ces fichiers transmis par la Rhénanie, est de pouvoir les déchiffrer. " Pour les données d'UBS-Suisse, il s'agit de renseignements codés ", explique Francis Adyns, porte-parole des Finances. Il est donc compliqué de savoir qui sont les propriétaires de ces comptes bancaires. A moins que la Suisse ne collabore avec l'administration belge. Ce qui n'est pas gagné. Car le protocole de coopération fiscale signé par la Suisse et la Belgique en avril 2014, alors que Koen Geens était ministre des Finances dans le gouvernement Di Rupo, est très restrictif, davantage qu'entre Berne et nos voisins allemand ou français. Explication : le modèle de convention fiscale de l'OCDE qui balise l'échange de renseignements entre ses Etats membres prévoit que des demandes concernant des groupes de contribuables non identifiés individuellement - ce qui est le cas, ici - puissent être introduites, pour autant que cela ne constitue pas une " pêche aux renseignements " qui n'ait pas de lien avec une enquête en cours. Sur la base de ce modèle, la France et la Suisse ont ainsi conclu un accord, en 2015, permettant d'introduire des demandes sur des groupes de contribuables présentant des caractéristiques fiscales identiques, sans que leur nom ne soit spécifié. Le protocole belgo-suisse, lui, ne le permet pas, contrairement aux standards de l'OCDE. En outre, ce texte, approuvé par le Parlement de Berne, ne l'a toujours pas été par les élus belges. Bref, les données suisses offertes par la Rhénanie risquent de n'être qu'un pétard mouillé. Avec le Luxembourg, cela semble a priori mieux emmanché. L'avenant d'avril 2011 au protocole d'échange entre les deux pays n'interdit pas, théoriquement, les demandes sur des groupes de contribuables, qui ne constituent pas de la pêche aux renseignements. Reste à voir si cela sera interprété de cette manière de part et d'autre. Côté belge, en tout cas, il n'existe, à l'heure actuelle, aucune instruction ou circulaire administrative sur le sujet... Il serait dommage de ne pas profiter de l'aubaine offerte par la Rhénanie. " D'autant que ce Land cède les données qu'il récolte à ses voisins - même celles qu'il rétribue chèrement -, sans exiger la moindre contrepartie ", souligne l'eurodéputé Vert allemand Sven Giegold, également membre du bureau des Verts de Rhénanie. Vraiment dommage.