Le chef de groupe PS à la Chambre Ahmed Laaouej a évoqué mardi, dans un entretien avec Belga, une potentielle « opération de manipulation » des chiffres de la fraude fiscale, qui ont en partie expliqué la bonne tenue des comptes budgétaires en 2017.
Alors qu’il tente d’interroger le ministre des Finances Johan Van Overteldt depuis deux semaines, M. Laaouej se dit aujourd’hui conforté dans sa suspicion par une information du « Vif » évoquant une possible bulle d’air d’1,3 milliard d’euros en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Il y a un mois, le Tijd avait révélé des chiffres records de l’Inspection spéciale des Impôts (ISI) en matière de redressements fiscaux, soit un montant de 2,1 milliards d’euros en 2017, 400 millions d’euros de plus qu’en 2016 et le double de l’année 2015.
Mardi, sur son site internet, « Le Vif » sort d’autres chiffres et graphiques, émanant de la newsletter interne de l’ISI de la fin 2017. Il y est question de chiffres bien moins spectaculaires en ce qui concerne la TVA. Les redressements sont inférieurs de 25 à 30% par rapport aux deux années précédentes alors que le fléau des carrousels TVA reste menaçant. En ce qui concerne les contributions directes, le graphique montre un bond spectaculaire en janvier 2017, dû à une opération de l’ISI anversoise concernant une société (pas dans le secteur diamantaire) pour un montant d’1,3 milliard d’euros, « du jamais vu ». Le Vif souligne que ce résultat est hasardeux alors que le bras de fer se poursuit entre le fisc et les avocats de l’entreprise, pas à l’abri de la faillite ou de l’insolvabilité. Or, le reste de l’année, l’ISI n’a enregistré que 350 millions d’euros.
Ahmed Laaouej a déposé le 20 février dernier une question adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Pour des raisons d’agenda, le ministre N-VA n’a pas encore pu y répondre. Le député PS entend obtenir un tableau détaillé des dossiers ouverts par l’ISI, année par année, depuis 2014, ainsi que dans une sous-catégorie, le nombre de dossiers ouverts via le mécanisme de régularisation. « Nous voulons un débat-vérité urgent », a-t-il fait savoir. « Le gouvernement use et abuse des effets d’annonce. Nous soupçonnons une opération de manipulation », a-t-il dénoncé.
Enfin, le chef de groupe PS s’étonne du fait que le ministre des Finances n’ait à ce jour déposé aucune initiative depuis l’adoption du rapport Panama Papers alors qu’il s’était engagé à agir rapidement.
Pour lui, la lutte contre la fraude du gouvernement Michel est « artificielle ». Elle permet, avec d’autres paramètres d’enjoliver la situation budgétaire. Mais même la Commission européenne ne s’y est pas trompée: « elle frappe fort », dit-il alors que selon Le Soir, 20 milliards d’euros devront être réalisés d’ici 2024 pour ramener la dette à 60% du PIB en 2032. « Le gouvernement s’est basé sur des chiffres partiels des institutions, la Commission nous offre une vision globale », souligne le député socialiste.
