"Alors que la mise sur pied de cette commission spéciale a été décidée à l'unanimité des groupes politiques (...) évoquer, de la part d'Ecolo la tiédeur de la majorité dans ce dossier, est insensé", souligne Vincent Scourneau. Selon le député MR, le parti écologiste "ne semble pas prendre très au sérieux" la commission spéciale, dans laquelle, pourtant, il siège. Les députés se pencheront sur les mécanismes d'évasion fiscale et pourront, si nécessaire, "demander la transformation de cette commission spéciale en commission d'enquête", comme cela a été convenu avec l'ensemble des formations politiques, a-t-il rappelé. Parler d'inaction coupable c'est ignorer le travail réalisé par les autorités belges en la matière, ajoute le député réformateur. Et celui-ci de rappeler un "paquet de mesures" déjà présentées par le gouvernement à la suite de la mise au jour des Panama papers: traitement plus rapide des dossiers de fraude avec le doublement du nombre de fonctionnaires fiscaux (de 15 à 30) que le SPF Finances met au service de la justice, prolongation à 24 mois des délais d'investigation pour l'obtention de renseignements étrangers, échange d'informations avec le Panama, adaptation de la législation relative au recouvrement, augmentation de l'amende infligée en cas de non-déclaration de constructions fiscales visées par la taxe Caïman (de 1.250 euros à 6.250 euros par construction non mentionnée), création d'une Task Force réunissant des experts des départements des Finances et de la Justice pour assurer le suivi du problème des constructions fiscales et proposer des options politiques à ce sujet. En outre, ajoute le député MR, deux mesures supplémentaires ont été adoptées par le comité ministériel restreint: l'obligation de signalement de la part des établissements financiers et l'extension de l'accès au Point de Contact Central (PCC). "L'ensemble de ces nouvelles mesures démontre, s'il le fallait encore, que cette majorité lutte davantage contre la fraude fiscale et le sentiment d'impunité qui anime les fraudeurs", a commenté Vincent Scourneau. (Belga)

"Alors que la mise sur pied de cette commission spéciale a été décidée à l'unanimité des groupes politiques (...) évoquer, de la part d'Ecolo la tiédeur de la majorité dans ce dossier, est insensé", souligne Vincent Scourneau. Selon le député MR, le parti écologiste "ne semble pas prendre très au sérieux" la commission spéciale, dans laquelle, pourtant, il siège. Les députés se pencheront sur les mécanismes d'évasion fiscale et pourront, si nécessaire, "demander la transformation de cette commission spéciale en commission d'enquête", comme cela a été convenu avec l'ensemble des formations politiques, a-t-il rappelé. Parler d'inaction coupable c'est ignorer le travail réalisé par les autorités belges en la matière, ajoute le député réformateur. Et celui-ci de rappeler un "paquet de mesures" déjà présentées par le gouvernement à la suite de la mise au jour des Panama papers: traitement plus rapide des dossiers de fraude avec le doublement du nombre de fonctionnaires fiscaux (de 15 à 30) que le SPF Finances met au service de la justice, prolongation à 24 mois des délais d'investigation pour l'obtention de renseignements étrangers, échange d'informations avec le Panama, adaptation de la législation relative au recouvrement, augmentation de l'amende infligée en cas de non-déclaration de constructions fiscales visées par la taxe Caïman (de 1.250 euros à 6.250 euros par construction non mentionnée), création d'une Task Force réunissant des experts des départements des Finances et de la Justice pour assurer le suivi du problème des constructions fiscales et proposer des options politiques à ce sujet. En outre, ajoute le député MR, deux mesures supplémentaires ont été adoptées par le comité ministériel restreint: l'obligation de signalement de la part des établissements financiers et l'extension de l'accès au Point de Contact Central (PCC). "L'ensemble de ces nouvelles mesures démontre, s'il le fallait encore, que cette majorité lutte davantage contre la fraude fiscale et le sentiment d'impunité qui anime les fraudeurs", a commenté Vincent Scourneau. (Belga)