Le 31 octobre 2017, au terme du troisième procès de cette catastrophe industrielle majeure, l'ex-directeur Serge Biechlin avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire", et la société gestionnaire du site, l'entreprise Grande Paroisse, à l'amende maximale de 225.000 euros. Mais à peine l'arrêt rendu, leur avocat avait annoncé un pourvoi en cassation. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté mardi ces recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Il n'y aura donc pas de quatrième procès et la bataille judiciaire qui a duré dix-huit ans est close. A 10H17 le 21 septembre 2001, une très violente explosion dans l'usine chimique toulousaine à haut risque entraînait la mort de 31 personnes, dont 21 sur le site. Des milliers de personnes étaient blessées. Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, Serge Biechlin comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012. Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat. En octobre 2017, la cour d'appel de Paris avait considéré que Serge Biechlin comme l'entreprise, poursuivie comme personne morale, étaient coupables de "fautes caractérisées" commises par "maladresse", "négligence" ou encore "manquement aux obligations de prudence". (Belga)

Le 31 octobre 2017, au terme du troisième procès de cette catastrophe industrielle majeure, l'ex-directeur Serge Biechlin avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire", et la société gestionnaire du site, l'entreprise Grande Paroisse, à l'amende maximale de 225.000 euros. Mais à peine l'arrêt rendu, leur avocat avait annoncé un pourvoi en cassation. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté mardi ces recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Il n'y aura donc pas de quatrième procès et la bataille judiciaire qui a duré dix-huit ans est close. A 10H17 le 21 septembre 2001, une très violente explosion dans l'usine chimique toulousaine à haut risque entraînait la mort de 31 personnes, dont 21 sur le site. Des milliers de personnes étaient blessées. Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, Serge Biechlin comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012. Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat. En octobre 2017, la cour d'appel de Paris avait considéré que Serge Biechlin comme l'entreprise, poursuivie comme personne morale, étaient coupables de "fautes caractérisées" commises par "maladresse", "négligence" ou encore "manquement aux obligations de prudence". (Belga)