Le 6 octobre 2016, le procureur général d'Anvers a demandé que ce ressortissant belgo-marocain soit privé de sa nationalité belge sur la base de l'article 23 du code belge de la nationalité. Il estime que M. Belkacem constitue une "menace permanente pour la sécurité publique" et qu'il a "sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge". La cour d'appel d'Anvers a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. M. Belkacem a notamment invoqué une discrimination injustifiée, selon lui, entre différentes catégories de personnes qui ont acquis la nationalité belge ainsi que le risque d'extradition qu'il courrait en perdant sa nationalité belge. La Cour ne la pas suivi et a estimé que l'article 23 du code de la nationalité n'était pas contraire à la constitution. (Belga)

Le 6 octobre 2016, le procureur général d'Anvers a demandé que ce ressortissant belgo-marocain soit privé de sa nationalité belge sur la base de l'article 23 du code belge de la nationalité. Il estime que M. Belkacem constitue une "menace permanente pour la sécurité publique" et qu'il a "sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge". La cour d'appel d'Anvers a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. M. Belkacem a notamment invoqué une discrimination injustifiée, selon lui, entre différentes catégories de personnes qui ont acquis la nationalité belge ainsi que le risque d'extradition qu'il courrait en perdant sa nationalité belge. La Cour ne la pas suivi et a estimé que l'article 23 du code de la nationalité n'était pas contraire à la constitution. (Belga)