Christine Schurmans s’est constituée partie civile contre ses collègues Mireille Salmon et Paul Blondeel. Cela promet… Mais les débats véritables ne s’ouvriront que l’an prochain.
C’était annoncé : le procès du « Fortisgate », c’est-à-dire la manière dont l’appel de « petits » actionnaires de Fortis avait été traité le 12 décembre 2008 par la cour d’appel de Bruxelles et celle dont le gouvernement belge avait été averti avant l’heure de la teneur de l’arrêt rendu, s’est ouvert ce mercredi. Cependant, comme on ne pouvait l’exclure (lire Le Vif/L’Express du 5 novembre), l’audience fut très brève – pas plus d’une vingtaine de minutes – et consacrée à la mise en place d’un agenda. On sait ainsi que les débats s’ouvriront pour du bon le 23 février 2011 et que l’arrêt de la cour d’appel de Gand ne tombera sans doute pas avant la fin avril, voire en mai.
Ces « chers collègues » honnis
Cette cour doit juger quatre magistrats. Trois d’entre eux composaient la 18è chambre de la cour d’appel de Bruxelles qui avait traité l’affaire Fortis, Paul Blondeel, Mireille Salmon et Christine Schurmans. Le quatrième est un ancien président de Cour de cassation, Ivan Verougstraete. Les deux premiers doivent répondre de faux et usage par fonctionnaire public (ils auraient déclaré qu’un délibéré sur une réouverture de débats avait été réalisé en présence de Christine Schurmans, alors qu’elle s’en était trouvée exclue), ce qui le cas échéant constituerait un crime. Les deux derniers doivent, eux, s’expliquer sur un délit, pour avoir, vrai ou faux, violé leur secret professionnel en transmettant des informations au monde politique.
Mais on aurait grand tort de croire que ce quatuor comparaît en rangs serrés. C’est en réalité le contraire, du moins entre Paul Blondeel et Mireille Salmon, d’un côté, et Christine Schurmans, de l’autre.
Cela s’explique historiquement parce que les deux premiers s’opposaient à la vente de Fortis à BNP Paribas, du moins dans les conditions du moment, et parce que la troisième, sans doute d’avis contraire, ne s’était jamais ralliée à cette position – du moins n’avait-elle pas signé l’arrêt de refus, malgré l’insistance pressante de ses collègues.
Et, au présent, l’écart entre ces personnes s’est traduit par la constitution de Mme Schurmans en partie civile contre Mme Salmon et M. Blondeel, au motif qu’elle aurait finalement été la victime du faux en écriture querellé. Mais leurs regards ne se sont pas croisés, mercredi après-midi, car on a pu constater à Gand que les deux derniers étaient bel et bien sur place, alors que Mme Schurmans et M. Verougstraete étaient représentés par leurs avocats.
Malgré tout, tous partagent deux points communs. Ils sont jugés en degré d’appel par effet du « privilège de juridiction » qui veut que les magistrats soient jugés directement par la plus haute autorité (la Cour de cassation ne pouvant éventuellement être saisie que sur la forme, et non le fond de la décision). Et ils nient toute malversation.
Enfin, on relève que, ce mercredi aussi, Me Mischaël Modrikamen s’est constitué partie civile, lui aussi, mais contre Mme Schurmans et au nom des actionnaires « Fortis » qu’il défend.
La suite après les perce-neige…
Roland Planchar
