Fonds libyens : Vanackere assure qu’il n’a pas été consulté sur la libération des intérêts

L’ex-ministre des Affaires étrangères et ex-ministre des Finances, Steven Vanackere, a assuré vendredi la commission des Finances de la Chambre qu’il n’a jamais été amené à se prononcer sur la libération des intérêts générés par des fonds libyens gelés en Belgique.

« Je n’ai pas été consulté sur la libération des intérêts et je n’ai pas donné d’instruction politique à ce sujet », a souligné M. Vanackere.

La Trésorerie était désignée comme l’autorité compétente pour appliquer les sanctions internationales prises contre le régime du colonel Kadhafi. Le 4 octobre 2012, l’administrateur-général, Marc Monbaliu, a signé une courrier de réponse à Euroclear, institution financière auprès de laquelle les fonds sont déposés, confirmant que les sanctions ne s’appliquaient pas aux intérêts des fonds conformément aux interprétations données en octobre 2011 par les instances européennes.

A entendre M. Vanackere, la libération des intérêts aurait commencé plus tôt… quand Didier Reynders était encore en charge des Finances pour quelques semaines. En novembre 2011, la Trésorerie avait déjà confirmé que les intérêts n’étaient pas gelés et, manifestement, Euroclear commençait à s’exécuter. L’interprétation est confirmée par la lecture d’une lettre adressée par le conseil d’Euroclear à la justice belge et au gouvernement.

« Après avoir obtenu, le 19 novembre 2011, la confirmation du Trésor belge que les intérêts (…) ne devaient pas être gelés, Euroclear Bank a ouvert de nouveaux comptes afin de différencier les avoirs devant rester gelés de ceux qui n’étaient plus concernés par le régime des sanctions et qui, de ce fait, pouvaient être mis à disposition des participants pertinents », indique le bureau Eubelius en mars 2018.

« Les montants non soumis au régime des sanctions ont été portés au crédit des nouveaux comptes liés aux comptes soumis au régime des sanctions correspondants », ajoute-t-il.

Au total, près de deux milliards d’euros ont été libérés avant que la justice n’y mette fin. Or, selon les Nations-Unies, la Belgique a violé le régime de sanctions internationales en libérant les intérêts.

Lorsqu’ils ont été entendus par la commission, M. Monbaliu, et l’ancien fonctionnaire en charge des embargos internationaux, Frans Godts, ont indiqué qu’il n’y avait pas eu d’intervention politique dans ce dossier.