Le gouvernement flamand précédent a promis d'étudier la possibilité d'introduire une redevance kilométrique pour les voitures particulières. Mais, avant même que le consortium Motivity (KPMG, Transport & Mobility Leuven, Stibbe et Common Ground) ait pu terminer ses recherches, le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), a changé son fusil d'épaule et les plans pour une taxe kilométrique ont fini à la poubelle. Pour le gouvernement flamand actuel, il n'est pas question d'instaurer une taxe kilométrique intelligente.

L'enquête rendue publique révèle qu'il est préférable d'introduire une redevance kilométrique intelligente à l'échelle de la zone, du moins si elle veut respecter les conditions fixées en 2017, à savoir la réduction des embouteillages et l'application des principes "utilisateur-payeur" et "pollueur-payeur". "Si vous voulez atteindre ces objectifs, il est préférable de le faire au moyen d'un système de tarification routière à l'échelle de la région", indique l'étude.

L'étude révèle également comment la tarification routière peut rendre possible un transfert fiscal, un tax shift où l'on ne taxe plus la propriété de la voiture, mais son utilisation. La taxe remplace alors la taxe annuelle de circulation et la taxe de mise en circulation.

L'étude analyse également un certain nombre de scénarios où les recettes de la tarification routière sont utilisées pour d'autres mesures d'accompagnement telles que la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou les investissements dans les infrastructures de circulation. Certains de ces scénarios génèrent de la prospérité économique et des emplois supplémentaires, allant d'une augmentation de la prospérité d'un demi-milliard à plus d'un milliard d'euros (par exemple, dans le scénario d'une diminution des centimes additionnels). Mais plusieurs de ces scénarios accroissent également l'inégalité des revenus. "Il n'existe pas de mesure d'accompagnement supplémentaire parfaite", dit-il.

D'après l'étude, une taxe kilométrique entraîne également de nombreux autres effets positifs. Par exemple, il y aurait moins de déplacements en voiture et une augmentation d'utilisation des transports publics, une diminution des émissions de gaz à effet de serre et une baisse du nombre de victimes de la route.

Selon le quotidien De Standaard, une taxe kilométrique pour les voitures particulières, avec un taux moyen de 3,3 à 3,4 centimes d'euro par kilomètre, augmenterait la vitesse moyenne sur les routes principales les plus fréquentées de Flandre de 74 à 82 km/h aux heures de pointe. Sur les routes moins sensibles aux bouchons, la vitesse passerait de 90 à 94 km/h en moyenne. Le temps perdu dans les embouteillages baisserait d'environ 30% (les chercheurs avancent un chiffre entre 24% et 36%).

Les chercheurs et l'administration flamande reconnaissent toutefois que, sur la seule base de l'étude, il n'est pas encore possible d'instaurer une taxe kilométrique. Certains choix politiques doivent être faits. Il y a aussi un besoin de "recherche complémentaire". Selon les chercheurs et l'administration, l'étude fournit les éléments nécessaires pour mener un débat nuancé et objectif et, de cette manière, travailler au consensus social nécessaire.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur ce soutien lors de la campagne électorale du 26 mai (et aussi après). L'étude contient un passage frappant à ce sujet. Les chercheurs citent la "communication incontrôlée des partisans et des opposants". "Cela a souvent conduit à des simplifications, à des demi-vérités ou à de fausses suppositions", dit-il.

La ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters (Open Vld) préfère ne pas commenter les résultats de la recherche. "Cette étude a été commandée par l'ancien ministre de la Mobilité (NDLR : Ben Weyts). L'introduction d'une redevance kilométrique n'est pas incluse dans l'accord de coalition, ni dans les documents politiques, ni dans les plans climatiques. Ce n'est donc pas un problème", dit le cabinet Peeters.

Le gouvernement flamand précédent a promis d'étudier la possibilité d'introduire une redevance kilométrique pour les voitures particulières. Mais, avant même que le consortium Motivity (KPMG, Transport & Mobility Leuven, Stibbe et Common Ground) ait pu terminer ses recherches, le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), a changé son fusil d'épaule et les plans pour une taxe kilométrique ont fini à la poubelle. Pour le gouvernement flamand actuel, il n'est pas question d'instaurer une taxe kilométrique intelligente.L'enquête rendue publique révèle qu'il est préférable d'introduire une redevance kilométrique intelligente à l'échelle de la zone, du moins si elle veut respecter les conditions fixées en 2017, à savoir la réduction des embouteillages et l'application des principes "utilisateur-payeur" et "pollueur-payeur". "Si vous voulez atteindre ces objectifs, il est préférable de le faire au moyen d'un système de tarification routière à l'échelle de la région", indique l'étude.L'étude révèle également comment la tarification routière peut rendre possible un transfert fiscal, un tax shift où l'on ne taxe plus la propriété de la voiture, mais son utilisation. La taxe remplace alors la taxe annuelle de circulation et la taxe de mise en circulation.L'étude analyse également un certain nombre de scénarios où les recettes de la tarification routière sont utilisées pour d'autres mesures d'accompagnement telles que la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou les investissements dans les infrastructures de circulation. Certains de ces scénarios génèrent de la prospérité économique et des emplois supplémentaires, allant d'une augmentation de la prospérité d'un demi-milliard à plus d'un milliard d'euros (par exemple, dans le scénario d'une diminution des centimes additionnels). Mais plusieurs de ces scénarios accroissent également l'inégalité des revenus. "Il n'existe pas de mesure d'accompagnement supplémentaire parfaite", dit-il.D'après l'étude, une taxe kilométrique entraîne également de nombreux autres effets positifs. Par exemple, il y aurait moins de déplacements en voiture et une augmentation d'utilisation des transports publics, une diminution des émissions de gaz à effet de serre et une baisse du nombre de victimes de la route. Selon le quotidien De Standaard, une taxe kilométrique pour les voitures particulières, avec un taux moyen de 3,3 à 3,4 centimes d'euro par kilomètre, augmenterait la vitesse moyenne sur les routes principales les plus fréquentées de Flandre de 74 à 82 km/h aux heures de pointe. Sur les routes moins sensibles aux bouchons, la vitesse passerait de 90 à 94 km/h en moyenne. Le temps perdu dans les embouteillages baisserait d'environ 30% (les chercheurs avancent un chiffre entre 24% et 36%).Les chercheurs et l'administration flamande reconnaissent toutefois que, sur la seule base de l'étude, il n'est pas encore possible d'instaurer une taxe kilométrique. Certains choix politiques doivent être faits. Il y a aussi un besoin de "recherche complémentaire". Selon les chercheurs et l'administration, l'étude fournit les éléments nécessaires pour mener un débat nuancé et objectif et, de cette manière, travailler au consensus social nécessaire.Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur ce soutien lors de la campagne électorale du 26 mai (et aussi après). L'étude contient un passage frappant à ce sujet. Les chercheurs citent la "communication incontrôlée des partisans et des opposants". "Cela a souvent conduit à des simplifications, à des demi-vérités ou à de fausses suppositions", dit-il.La ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters (Open Vld) préfère ne pas commenter les résultats de la recherche. "Cette étude a été commandée par l'ancien ministre de la Mobilité (NDLR : Ben Weyts). L'introduction d'une redevance kilométrique n'est pas incluse dans l'accord de coalition, ni dans les documents politiques, ni dans les plans climatiques. Ce n'est donc pas un problème", dit le cabinet Peeters.