Toute entreprise ou personne liée au secteur avicole et qui s'estime lésée par l'affaire des oeufs contaminés au fipronil peut s'y enregistrer, en apportant les preuves de "difficultés financières" survenues "suite à la crise du Fipronil", annonce le cabinet du ministre. Les exemples d'une baisse du chiffre d'affaires, d'annulations de commandes ou de réactions en chaîne liées à des sociétés partenaires sont donnés.

Les facilités de paiement que peuvent espérer les producteurs et entreprises associées concernent la TVA et le précompte professionnel. L'éleveur qui aura prouvé le tort subi pourra ainsi être exonéré des intérêts exigés pour retard de paiement. Les amendes pour non-paiement ou paiement tardif pourront être remises.

Le formulaire, qui doit être rempli "immédiatement après la constatation des difficultés de paiement", se trouve sur le site du SPF Finances.

Toute entreprise ou personne liée au secteur avicole et qui s'estime lésée par l'affaire des oeufs contaminés au fipronil peut s'y enregistrer, en apportant les preuves de "difficultés financières" survenues "suite à la crise du Fipronil", annonce le cabinet du ministre. Les exemples d'une baisse du chiffre d'affaires, d'annulations de commandes ou de réactions en chaîne liées à des sociétés partenaires sont donnés. Les facilités de paiement que peuvent espérer les producteurs et entreprises associées concernent la TVA et le précompte professionnel. L'éleveur qui aura prouvé le tort subi pourra ainsi être exonéré des intérêts exigés pour retard de paiement. Les amendes pour non-paiement ou paiement tardif pourront être remises. Le formulaire, qui doit être rempli "immédiatement après la constatation des difficultés de paiement", se trouve sur le site du SPF Finances.