Feu vert à une réforme visant à harmoniser la gestion des CPAS bruxellois

La commission des Affaires sociales du parlement bruxellois a donné mercredi son feu vert à l’unanimité à un projet de réforme significative de l’organisation et de la gestion des CPAS de la capitale. Deux députés écologistes se sont abstenus, mais pour des raisons liées à des amendements de nature technique.

Le projet d’ordonnance déposé par les ministres en charge des Affaires sociales au sein de la Commission communautaire commune de Bruxelles, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a), vise à réformer en profondeur la loi organique des Centres publics d’action sociale qui date de 1976. Les objectifs principaux de ce projet touffu et technique de 115 pages tiennent en quelques maîtres-mots: modernisation, simplification de la tutelle, harmonisation des fonctions et de la gestion dans un souci de renforcement de l’efficacité, de la discipline comptable et budgétaire, projection triennale…

Le texte, dont l’examen en séance plénière aura lieu en février, prévoit notamment de simplifier le contrôle administratif. Les règles et procédures actuelles en la matière ont pour effet d’alourdir significativement la charge de travail des CPAS. La double tutelle est ainsi supprimée. Celle-ci est limitée à celle des ministres bruxellois en tant que collège réuni de la Commission communautaire commune. Mais la tutelle spéciale d’approbation, du ressort du conseil communal, reste d’application entre autres pour les budgets et les comptes.

Jusqu’à présent soumises à une première phase de suspension, les décisions clairement illégales pourront être directement annulées. La politique du personnel sera clarifiée. Chaque CPAS de la capitale devra désigner un directeur des ressources humaines et un directeur de l’action sociale dont le rôle est bien précisé. Idem pour celui du secrétaire général et du directeur financier.

Les CPAS seront aussi obligés de constituer un comité de direction pour assurer l’unité de gestion des différents services et la cohésion du managment. Le CPAS devra élaborer un plan triennal accompagnant son budget. Une note d’accord devra être établie entre le président, le bureau permanent et le secrétaire général dans laquelle il est précisé comment ces trois parties collaboreront pour atteindre les objectifs fixés.

Le secrétaire général devra, à son tour, prendre des accords contraignants avec son comité de direction. Le directeur financier veillera aux aspects financiers et donnera son avis de manière active sur ceux-ci.