Bpost « a pris acte » du refus de l’IBPT d’approuver l’augmentation tarifaire proposée pour les timbres en 2017. Elle « déplore » cette décision « contraire à la législation belge et européenne », en « analyse les moindres détails » et « entreprendra toutes les démarches juridiques envisageables afin de la contester », a annoncé l’entreprise postale jeudi.
Mercredi, le régulateur belge du secteur « a refusé pour la première fois cette augmentation tarifaire étant donné que les tarifs en question ne respectent pas l’obligation légale d’orientation sur les coûts. Il ressort en effet d’une analyse détaillée que l’augmentation tarifaire proposée entraînerait des tarifs nettement supérieurs aux coûts, plus un bénéfice raisonnable, et est contraire au cadre légal postal européen et belge pour les services postaux universels », avait justifié l’IBPT dans un communiqué.
Bpost, de son côté, se dit « convaincue que l’augmentation de prix demandée est justifiée sur le plan juridique et économique. L’augmentation de prix proposée pour les timbres est raisonnable, compte tenu entre autres de l’inflation et de la nouvelle diminution attendue pour les volumes de courrier. De plus, cette augmentation tarifaire reste, comme les années précédentes, bien en deçà du maximum légal autorisé par la formule du ‘price cap’, qui en vérifie le caractère abordable », a détaillé l’entreprise, qui rappelle en outre que « les tarifs en Belgique et l’augmentation de prix proposée se situent en dessous de la moyenne européenne ». « Le régulateur est d’avis que l’augmentation de prix ne respecte pas le principe d »orientation sur les coûts’. Dans sa décision, il définit pour la première fois et de manière abrupte cette notion, sans effectuer d’analyse d’impact approfondie », a encore dénoncé bpost. Cette dernière indique enfin qu’elle a relevé, le 1er janvier dernier, les tarifs d’autres produits liés aux envois nationaux. « De ce fait, la hausse tarifaire moyenne pour 2017 de tous les produits liés aux envois nationaux est d’environ 1,5% », a conclu bpost.
