La Belgique a placé au moins 20 mineurs sur un vol militaire ces dernières années, rapporte lundi De Standaard.
Le journal se base sur les rapports d’inspection des rapatriements sous accompagnement policier, qu’il a reçus après des années de procédure. La loi sur la publicité de l’administration a fait avancer les choses, mais, en cas de refus persistant, les journalistes font face à de lourdes démarches. « Il serait intéressant de simplifier les procédures de recours et de les rendre aussi puissantes que possible », avance Pol Deltour, secrétaire national de l’association flamande des journalistes (VVJ).
Depuis l’été 2013, De Standaard demandait à pouvoir consulter les rapports d’inspection, une requête que les Affaires intérieures ont systématiquement refusée, faisant entre autres référence à la vie privée des personnes concernées. Le journal a donc entamé une procédure devant la commission fédérale de recours en matière de publicité de l’administration, mais n’a obtenu les documents qu’après une décision du Conseil d’Etat en 2016.
La loi sur la publicité de l’administration est apparue milieu des années 90 et garantit l’accès des citoyens aux documents des autorités. En Belgique, les différents niveaux d’administration, fédéral et régional, ont chacun développé leur propre réglementation. Au niveau fédéral, il existe, sous l’impulsion de l’Europe, deux organes de recours: l’un pour les affaires environnementales (Commission de recours pour l’accès aux informations environnementales) et un autre pour les dossiers non environnementaux (Commission d’accès aux documents administratifs/CADA). Seule la commission de recours dispose d’un pouvoir décisionnel. La CADA peut, elle, uniquement formuler des avis. Si les autorités campent sur leurs positions et ne livrent pas les documents, cela implique donc une longue procédure devant le Conseil d’Etat.
Pol Deltour estime que la loi sur la publicité de l’administration a fait bouger les choses ces dernières années. De plus en plus de journalistes ont ainsi connaissance des possibilités existantes et invoquent la loi pour examiner les documents. Par ailleurs, des changements sont aussi enregistrés du côté des administrations. « Ici et là, des résultats ont déjà été obtenus. L’autorité flamande publie désormais les documents préparatoires et la ville de Gand fait de même au niveau local », explique le secrétaire national de la VVJ, qui regrette cependant que les autorités réagissent encore parfois de manière tendue et ferme.
Les médias disposent avec la loi sur la publicité de l’administration d’un instrument non négligeable, dont il faudrait rationaliser le plus possible les procédures en vue de les rendre plus fortes, a enfin résumé Pol Deltour.
