Exclusif : Le fisc contrôle moins

Bonne nouvelle pour les fraudeurs. L’administration fiscale consacre moins de temps au contrôle. Des milliers de dossiers échappent ainsi à la vigilance du fisc. C’est ce qui ressort d’un rapport publié sur l’intranet du SPF, qui n’était pas destiné à être rendu public. Révélations.

Au spf Finances, les contrôles se mesurent en jours ouvrables disponibles et en jours prestés. Or, dans un rapport statistique récemment publié sur l’intranet du fisc, il apparaît que le nombre de jours ouvrables disponibles pour le contrôle TVA, pour le contrôle des indépendants, pour celui des dirigeants d’entreprises et pour celui des PME a baissé entre 2012 et 2013 : de 7 % à 22 %. Cette diminution résulte essentiellement de la diminution des effectifs. En décembre dernier, les syndicats des fonctionnaires fiscaux ont encore déploré une diminution de 10 % du personnel en trois ans.

Interrogé sur ce rapport par le député Georges Gilkinet (Ecolo), le ministre des Finances Koen Geens (CD&V) n’a pas essayé d’esquiver. Il a reconnu la réalité des chiffres, même s’il a regretté que ces infos aient été éventées hors du cadre de l’intranet. Il a néanmoins précisé que l’administration essayait de compenser la perte d’effectifs par une nouvelle sélection centrale des dossiers à contrôler. Mais celle-ci est très critiquée par les fonctionnaires.
Egalement préoccupant : dans ces statistiques que nous avons pu consulter, il apparaît que, pour ces mêmes contrôles, le nombre de jours prestés étaient fort inférieur au nombre de jours disponibles, en 2012. En gros, les centres de contrôle ne consomment que 70 % des jours disponibles. Tous les chiffres n’étaient pas encore à jour, mais il semblerait que la tendance soit la même en 2013. Cela fait un déficit de 29 000 jours de contrôle par an, ce qui représente – si l’on compte en moyenne 5 jours par dossier – un déficit de 5800 dossiers (qui n’ont donc pas été contrôlés). Cela n’est pas dû à des congés de maladie qui sont inclus dans le calcul de jours disponibles (en moyenne 10 jours par agent). Il s’agit donc vraisemblablement d’une mauvaise programmation du fisc en fonction des objectifs fixés. On peut sans doute aussi pointer la pléthore de chefs ou sous-chefs dans l’administration des Finances, qui n’effectuent eux-mêmes que très peu de contrôles.

Par ailleurs, le rapport publié sur l’intranet révèle que le rendement des contrôles Grandes entreprises a également diminué par rapport aux années précédentes. Or on sait que celles-ci bénéficient déjà d’un régime fiscal privilégié dans notre pays. Cette diminution est, ici, attribuée par le ministre Geens à la réorganisation de ce pôle : les trois centres nationaux ont été supprimés au profit d’un centre à Bruxelles, déjà effectif, et de plusieurs centres régionaux qui restent à créer.
Enfin, curieusement, comme l’a souligné Georges Gilkinet, le rapport ne contient aucune statistique en ce qui concerne le contentieux qu’il soit administratif ou judiciaire, alors que pas moins 1 800 agents sont dédiés à ce volet fiscal-là.