Examens annulés: un décret a été voté en urgence

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté vendredi, à l’unanimité, une proposition de décret visant à apporter une sécurité juridique à la certification des élèves après l’annulation de plusieurs épreuves certificatives du CE1D (2e secondaire) et du CESS (6e secondaire).

Les députés en ont débattu vendredi matin, lors d’une séance plénière, avec la ministre de l’Education Joëlle Milquet. Le MR et Ecolo ont réclamé la mise en place d’une commission spéciale pour faire la lumière sur la crise et la gestion de celle-ci. Une demande que les partis de la majorité (cdH et PS) et la ministre ont soutenue sans réserve.

En raison de fuites de plusieurs épreuves certificatives sur internet, la ministre a été contrainte cette semaine d’en annuler l’organisation et de renvoyer aux différents conseils de classe la responsabilité de valider la réussite des élèves sur base du travail fourni durant l’année. Ce fut ainsi le cas de l’épreuve d’histoire du CESS et des épreuves de sciences et de langues modernes (expression écrite, compréhension à la lecture et à l’audition) du CE1D.

Le décret, d’application immédiate, apporte un fondement législatif nouveau au processus de certification « par pur souci juridique ». Le texte étend également cette protection juridique au CEB (6e primaire), qui jusqu’à présent n’a cependant jamais été touché par des fuites.

Le texte, voté en urgence, ne vise par contre pas à prévenir un afflux de recours de parents d’enfants concernés par l’annulation des épreuves et qui seraient recalés, mais à protéger juridiquement le travail de délibération des conseils de classe, ont insisté les auteurs du texte, Christiane Vienne (PS), Marie-Martine Schyns (cdH), Françoise Bertieaux (MR) et Barbara Trachte (Ecolo).

Lors du débat en plénière, les partis de l’opposition MR et Ecolo ont prévenu que ce décret ne mettrait pas fin aux discussions sur la situation de crise qu’a connue l’enseignement cette semaine. Une réunion extraordinaire de la commission Education est d’ailleurs prévue lundi.

« Même s’il y eu faute humaine, même s’il y a eu malveillance, même s’il y eu sabotage, je ressens quand même un malaise par rapport à la gestion par les personnes responsables », a déclaré à la tribune Françoise Bertieaux, chef de groupe MR. « Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’autres annulations? Pourquoi n’existe-t-il pas un jeu B de questions pour les épreuves certificatives? Il reste beaucoup de questions sur la gestion de la crise, qui a été chaotique et faible. »

De son côté, Barbara Trachte (Ecolo) a estimé qu’il sera « indispensable » de se pencher sur la réactivité de la ministre par rapport aux fuites, « lenteurs qui elles-mêmes ont contribué à l’emballement de la situation ». « La situation extrême de mercredi, où une épreuve a été annulée après avoir été organisée est absolument catastrophique. »

Améliorer le système pour que cela ne se reproduise plus

La chef de groupe du PS, Christiane Vienne, a toutefois tenu à préciser que la gestion de la crise est « collective » et ne revient pas à une seule personne. « L’objectif désormais sera essentiellement d’améliorer le système pour que cela ne se reproduise plus. Nous le devons aux parents, aux enfants, aux enseignants ».

Marie-Martine Schyns a elle rappelé les mesures prises par Joëlle Milquet face à un « cas de force majeure »: le numéro vert qui a reçu 500 appels jeudi, les documents explicatifs sur le site internet qui ont été consultés 18.000 fois, les circulaires aux écoles, etc.

Joëlle Milquet, qui se dit toujours « fâchée, déterminée et solidaire », s’est défendue des attaques de mauvaise gestion de la crise. « Nous avons pris les mesures nécessaires à temps. Des décisions rapides, claires », a-t-elle répliqué. « Evidemment qu’il faudra tirer les leçons de ce qu’il s’est passé. Je n’ai aucun problème avec l’idée d’une commission spéciale, mais il faudra aussi un groupe d’experts pour prévoir le nouveau dispositif. »

La ministre a par ailleurs indiqué qu’un avocat avait été désigné afin d’étudier les fuites et de déposer le cas échéant des procédures judiciaires et disciplinaires.

Tous les partis, de la majorité comme de l’opposition, ont souligné l’importance de la proposition de décret qui, au-delà des clivages politiques, permet avant tout de rassurer les élèves, les parents, les établissements scolaires, qui sont confrontés depuis des jours à de grandes incertitudes.