Le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2015 est un réquisitoire à charge du gouvernement Michel, estiment Ecolo et Groen. Selon eux, le gouvernement doit profiter des critiques pour revoir sa copie. Le manque à gagner s’élève à 320 millions d’euros, d’après leurs calculs.
Les Verts dénoncent l’absence de transparence de ce budget: nombre de recettes fiscales ne sont pas expliquées, pas plus que les recettes liées à la lutte contre la fraude fiscale, les informations sur le traitement fiscal de la liaison des allocations au bien-être sont absentes, il manque des commentaires sur le financement des zones de secours, etc. La Cour n’a en outre pu apprécier les incidences du saut d’index et de son accompagnement vu l’insuffisance des informations transmises.
Certaines lignes sont également alimentées insuffisamment au regard des obligations légales: il en est ainsi des nouvelles prisons, du Centre de psychiatrie légale de Gand, de l’entretien du matériel roulant de l’armée ou encore des crédits pour le Centre d’études nucléaires. A minima, cette « insuffisance » se chiffre à 52 millions d’euros. Et, selon Ecolo et Groen, il ne faudra pas compter sur la provision interdépartementale, qui couvre certaines dépenses incertaines au moment de la confection du budget, celle-ci étant insuffisante de plus de 10 millions d’euros.
Certains crédits manquent, notamment le personnel supplémentaire recruté dans le cadre de la réforme du BHV judiciaire, la prolongation de la mission en Irak ou le relèvement du plafond des créances alimentaires. Ces « oublis de crédit » atteignent, d’après les Verts, 90 millions d’euros.
La Cour pointe aussi du doigt des divergences entre le gouvernement et l’administration sur l’évaluation de certaines mesures, comme la réforme de la taxation des commissions secrètes, la contribution du secteur financier ou les boni de liquidation. A l’arrivée, la différence atteint 167,8 millions d’euros, disent Ecolo et Groen.
« Au total, ce sont donc plus de 320 millions que le gouvernement devra retrouver suite à l’analyse réalisée par la Cour des comptes. Comment va-t-il procéder? Où va-t-il les trouver? Et si ce rapport était l’occasion rêvée, l’opportunité pour revoir le budget de fond en comble? » s’interrogent les Verts.
