Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière, a approuvé à la quasi-unanimité (67 voix pour, 2 abstentions) ce mercredi le code wallon du bien-être animal. Un « vote historique », a salué l’organisation de défense des animaux Gaia.
Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.
A la suite de l’entrée en vigueur de ce code, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.
L’identification et l’enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d’alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges. Il sera en outre interdit d’organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse seront bannis.
Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.
Le vote du code wallon a été salué par l’association de défense des droits des animaux Gaia. « Cette nouvelle législation représente un bond en avant significatif pour le bien-être animal en Wallonie, hissant désormais la Région parmi les plus progressistes d’Europe en matière de cadre légal », a déclaré par voie de communiqué Michel Vandenbosch, président de Gaia.
Belga
