La responsabilité politique existe-t-elle en Belgique? Aujourd'hui, Didier Reynders (MR) doit s'expliquer à la Chambre. C'est en partie grâce au soutien de la Belgique que l'Arabie saoudite est membre de commission des droits des femmes de l'ONU. C'est impensable, mais c'est le cas. Le ministre ne porte-t-il pas de responsabilité politique ? Manifestement non, car Reynders se dépêche de dire qu'il n'était pas au courant. Est-ce suffisant ?

Un ministre porte la responsabilité politique de son cabinet. Ce sont les collaborateurs proches du ministre. Il les choisit lui-même. Pourtant, Reynders restera à son poste. En Belgique, la responsabilité politique est un terme creux. Même ici, c'est la particratie qui règne. Le ministre doit démissionner uniquement si c'est son parti qui l'y oblige. C'est ce qui s'est passé avec Jacqueline Galant (MR) et Annemie Turtelboom (Open VLD).

En Belgique, la responsabilité politique suit la doctrine d'Eyskens. Retournons à cette époque. Une famille belge est prise en otage par le groupe terroriste palestinien Abou Nidal. En janvier 1991, Walid Khaled, le porte-parole du groupe terroriste est arrêté. Il est rapidement libéré, car il possède un visa de touriste valable. Le ministre des Affaires étrangères Mark Eyskens se retrouve sous les feux des critiques. Qui a délivré ce visa ? Eyskens se défend en affirmant qu'il n'était pas au courant. On fait porter le chapeau à deux diplomates haut placés qui démissionnent. Eyskens refuse de démissionner et le CD&V le soutient. Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene le défendent dans le gouvernement, même quand il s'avère que l'attribution du visa figure dans une note qu'Eyskens n'a pas lue. Finalement, Eyskens obtient la confiance de la Chambre. Ces jours-là, les parlementaires ont porté la responsabilité politique en terre. Désormais, ce sont les partis qui décident qui devient ministre et le reste.

Lors de la réforme de l'état de 1993, la doctrine d'Eyskens est ancrée dans la Constitution. La responsabilité politique est en lambeaux. La Chambre peut uniquement voter une motion constructive de méfiance qui contraint un ministre à démissionner contre le gouvernement complet, et non contre un seul ministre. C'est ainsi que la responsabilité politique est devenue collective. Cela signifie que quand un ministre se retrouve en eaux troubles, cela devient immédiatement une affaire de tout le gouvernement.

La doctrine Eyskens présente trois caractéristiques: le rejet de la responsabilité personnelle pour les erreurs du service et même du cabinet, le rôle prééminent du leader du parti et la solidarité au sein du gouvernement.

La ligne de défense utilisée par les ministres du gouvernement Michel quand ils sont en difficultés répond à cette doctrine d'Eyskens. Ils rejettent toute responsabilité politique. En témoigne la fameuse déclaration de Jan Jambon (N-VA) : "Ici ce n'est ni un service, ni une direction, ni un appareil de police, mais une personne qui a commis une bévue". Il aurait envisagé de démissionner, mais son président de parti l'a fait changer d'avis. Quand il s'avère après coup que "l'officier de liaison" n'a pas commis d'erreur, le parti reste derrière Jambon. Et quand on apprend qu'un président de parti a assisté à une réunion avec les dirigeants de la police, les conseillers politiques répondent : "L'opposition n'a-t-elle rien d'autre à faire ? Un ministre était sur le point de démissionner. De quoi s'agit-il ?". Manifestement, le président de parti a droit aux informations de la part de la direction de la police. C'est la particratie qui règne dans ce pays, plus que jamais.

Pays de singes

Reynders suit la même ligne de défense, lui aussi rejette toute responsabilité politique et cite le représentant permanent de la Belgique aux Nations Unies. Ensuite, on a appris que le cabinet était bel et bien au courant, mais cette fois-ci non plus ne sera pas décisive. Il est impensable que le MR laisse tomber Reynders, cela mettrait l'équilibre délicat entre le clan Michel et le clan Reynders en danger. Le MR continue à soutenir Reynders et il survivra parce que le gouvernement ne peut que fermer les rangs. Les autres partis ont le choix : soutenir Reynders ou laisser tomber le gouvernement.

Mark Eyskens a poussé très loin le cynisme de la doctrine Eyskens. En pleine crise Khaled, il déclare au Volkskrant : "Si j'avais été dans le gouvernement britannique, j'aurais évidemment démissionné depuis longtemps". Mais dans un pays de singes, estime Eyskens, ce n'est pas nécessaire. Longtemps après, Wilfried Martens écrira dans ses mémoires que son soutien à Eyskens dans l'affaire Khaled est une des grandes erreurs de sa carrière politique. Il plaide en faveur d'une autre déontologie ministérielle où la démission du ministre oblige le service discrédité à faire table rase.

C'est déjà arrivé. En 1998 par exemple quand Stefaan De Clerck (CD&V) et Johan Vande Lanotte (sp.a) démissionnent après l'évasion de Marc Dutroux. Personnellement, les deux ministres n'ont rien à se reprocher. En décembre 2008, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) démissionné quand il est cité dans le Fortisgate. La démission de Vandeurzen entraîne la chute du gouvernement Leterme. Ici, Vandeurzen suit la vision de Wilfried Martens et son innocence apparaîtra plus tard. Cet exemple prouve que la démission d'un ministre tourne rapidement à l'affaire d'État. Généralement, un ministre qui bénéficie du soutien de son parti restera en place. Quand en 2006 la sûreté d'état perd Fehrye Erdal de vue, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (Open VLD) et la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) restent en place. Même quand 28 prisonniers s'échappent de la prison de Termonde, Onkelinx reste en place. Tout comme Jambon et Reyners restent en place. Il n'est pas question de changement.

Anémie dans notre démocratie parlementaire

Nous ne trouvons pas qu'un ministre doive démissionner à la moindre vaguelette politique, même s'il faut mener le débat à la Chambre. Ce sont les députés qui doivent décider, et non le président de parti. Et il faut que ce soit un débat de fond. La caricature que la majorité et l'opposition afficheront à la Chambre prouve que notre démocratie parlementaire est anémique. On assistera à l'indignation jouée de Kristof Calvo (Groen), comme si cela faisait progresser la démocratie d'un iota. Non, car ça aussi c'est de la particratie. Et les députés de la majorité ont ordre de soutenir Reynders. À quoi servira ce débat à la Chambre ?

La démocratie partout, sauf dans ce pays de singes

Il est grand temps de revaloriser le parlement à l'aide de débats de fond. Si nous ne le faisons pas, c'est Mark Eyskens qui aura raison... La démocratie partout, sauf dans ce pays de singes de la particratie.

La responsabilité politique existe-t-elle en Belgique? Aujourd'hui, Didier Reynders (MR) doit s'expliquer à la Chambre. C'est en partie grâce au soutien de la Belgique que l'Arabie saoudite est membre de commission des droits des femmes de l'ONU. C'est impensable, mais c'est le cas. Le ministre ne porte-t-il pas de responsabilité politique ? Manifestement non, car Reynders se dépêche de dire qu'il n'était pas au courant. Est-ce suffisant ? Un ministre porte la responsabilité politique de son cabinet. Ce sont les collaborateurs proches du ministre. Il les choisit lui-même. Pourtant, Reynders restera à son poste. En Belgique, la responsabilité politique est un terme creux. Même ici, c'est la particratie qui règne. Le ministre doit démissionner uniquement si c'est son parti qui l'y oblige. C'est ce qui s'est passé avec Jacqueline Galant (MR) et Annemie Turtelboom (Open VLD).En Belgique, la responsabilité politique suit la doctrine d'Eyskens. Retournons à cette époque. Une famille belge est prise en otage par le groupe terroriste palestinien Abou Nidal. En janvier 1991, Walid Khaled, le porte-parole du groupe terroriste est arrêté. Il est rapidement libéré, car il possède un visa de touriste valable. Le ministre des Affaires étrangères Mark Eyskens se retrouve sous les feux des critiques. Qui a délivré ce visa ? Eyskens se défend en affirmant qu'il n'était pas au courant. On fait porter le chapeau à deux diplomates haut placés qui démissionnent. Eyskens refuse de démissionner et le CD&V le soutient. Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene le défendent dans le gouvernement, même quand il s'avère que l'attribution du visa figure dans une note qu'Eyskens n'a pas lue. Finalement, Eyskens obtient la confiance de la Chambre. Ces jours-là, les parlementaires ont porté la responsabilité politique en terre. Désormais, ce sont les partis qui décident qui devient ministre et le reste. Lors de la réforme de l'état de 1993, la doctrine d'Eyskens est ancrée dans la Constitution. La responsabilité politique est en lambeaux. La Chambre peut uniquement voter une motion constructive de méfiance qui contraint un ministre à démissionner contre le gouvernement complet, et non contre un seul ministre. C'est ainsi que la responsabilité politique est devenue collective. Cela signifie que quand un ministre se retrouve en eaux troubles, cela devient immédiatement une affaire de tout le gouvernement. La doctrine Eyskens présente trois caractéristiques: le rejet de la responsabilité personnelle pour les erreurs du service et même du cabinet, le rôle prééminent du leader du parti et la solidarité au sein du gouvernement. La ligne de défense utilisée par les ministres du gouvernement Michel quand ils sont en difficultés répond à cette doctrine d'Eyskens. Ils rejettent toute responsabilité politique. En témoigne la fameuse déclaration de Jan Jambon (N-VA) : "Ici ce n'est ni un service, ni une direction, ni un appareil de police, mais une personne qui a commis une bévue". Il aurait envisagé de démissionner, mais son président de parti l'a fait changer d'avis. Quand il s'avère après coup que "l'officier de liaison" n'a pas commis d'erreur, le parti reste derrière Jambon. Et quand on apprend qu'un président de parti a assisté à une réunion avec les dirigeants de la police, les conseillers politiques répondent : "L'opposition n'a-t-elle rien d'autre à faire ? Un ministre était sur le point de démissionner. De quoi s'agit-il ?". Manifestement, le président de parti a droit aux informations de la part de la direction de la police. C'est la particratie qui règne dans ce pays, plus que jamais. Pays de singes Reynders suit la même ligne de défense, lui aussi rejette toute responsabilité politique et cite le représentant permanent de la Belgique aux Nations Unies. Ensuite, on a appris que le cabinet était bel et bien au courant, mais cette fois-ci non plus ne sera pas décisive. Il est impensable que le MR laisse tomber Reynders, cela mettrait l'équilibre délicat entre le clan Michel et le clan Reynders en danger. Le MR continue à soutenir Reynders et il survivra parce que le gouvernement ne peut que fermer les rangs. Les autres partis ont le choix : soutenir Reynders ou laisser tomber le gouvernement. Mark Eyskens a poussé très loin le cynisme de la doctrine Eyskens. En pleine crise Khaled, il déclare au Volkskrant : "Si j'avais été dans le gouvernement britannique, j'aurais évidemment démissionné depuis longtemps". Mais dans un pays de singes, estime Eyskens, ce n'est pas nécessaire. Longtemps après, Wilfried Martens écrira dans ses mémoires que son soutien à Eyskens dans l'affaire Khaled est une des grandes erreurs de sa carrière politique. Il plaide en faveur d'une autre déontologie ministérielle où la démission du ministre oblige le service discrédité à faire table rase. C'est déjà arrivé. En 1998 par exemple quand Stefaan De Clerck (CD&V) et Johan Vande Lanotte (sp.a) démissionnent après l'évasion de Marc Dutroux. Personnellement, les deux ministres n'ont rien à se reprocher. En décembre 2008, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) démissionné quand il est cité dans le Fortisgate. La démission de Vandeurzen entraîne la chute du gouvernement Leterme. Ici, Vandeurzen suit la vision de Wilfried Martens et son innocence apparaîtra plus tard. Cet exemple prouve que la démission d'un ministre tourne rapidement à l'affaire d'État. Généralement, un ministre qui bénéficie du soutien de son parti restera en place. Quand en 2006 la sûreté d'état perd Fehrye Erdal de vue, le ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (Open VLD) et la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) restent en place. Même quand 28 prisonniers s'échappent de la prison de Termonde, Onkelinx reste en place. Tout comme Jambon et Reyners restent en place. Il n'est pas question de changement. Anémie dans notre démocratie parlementaire Nous ne trouvons pas qu'un ministre doive démissionner à la moindre vaguelette politique, même s'il faut mener le débat à la Chambre. Ce sont les députés qui doivent décider, et non le président de parti. Et il faut que ce soit un débat de fond. La caricature que la majorité et l'opposition afficheront à la Chambre prouve que notre démocratie parlementaire est anémique. On assistera à l'indignation jouée de Kristof Calvo (Groen), comme si cela faisait progresser la démocratie d'un iota. Non, car ça aussi c'est de la particratie. Et les députés de la majorité ont ordre de soutenir Reynders. À quoi servira ce débat à la Chambre ?Il est grand temps de revaloriser le parlement à l'aide de débats de fond. Si nous ne le faisons pas, c'est Mark Eyskens qui aura raison... La démocratie partout, sauf dans ce pays de singes de la particratie.