Selon cet inventaire, qui doit servir de base aux discussions sur la réforme de ces subsides en vertu des objectifs climatiques de la Belgique, les subventions fédérales directes aux combustibles fossiles ont atteint 11,2 milliards en 2019. Entre 2015 et 2019, elles ont diminué de 3,2% à 2,4% du PIB. Ces soutiens prennent essentiellement la forme d'exonérations fiscales ou de taux réduits d'accises ou de TVA, note le rapport. Ainsi, l'exemption d'accises sur le mazout de chauffage (2,1 milliards), les remboursements de diesel professionnel (981 millions) ou encore la faible taxation du gaz naturel pour l'industrie (964 millions) représentent quelques-uns des postes les plus lourds. A cela s'ajoutent les cartes carburant (480 millions) généralement liées au régime des voitures de société, en hausse sur les cinq dernières années, ou encore les aides octroyées aux ménages à travers les tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité ainsi que le fonds mazout (182 millions), en augmentation également. En parallèle à ces subsides directs, les subventions indirectes - dans le sens où elles favorisent la consommation d'un bien ou d'un service impliquant le recours à une énergie fossile - se sont élevées à 2,2 milliards en 2019. Elles ont principalement été accordées à travers le régime fiscal des voitures de société (1,8 milliard) et l'exonération de TVA sur les billets d'avion (228 millions), note le rapport, dont les auteurs précisent toutefois le caractère non exhaustif de cette dernière catégorie en raison d'un manque de données disponibles. "Ces subventions, généralement mises en place pour répondre à des objectifs sociaux ou de maintien de la compétitivité, vont, dans leur forme actuelle, à l'encontre des efforts déployés pour décarboner la société et améliorer la qualité de l'air", soulignent les auteurs. Alors que la Belgique s'est engagée à élaborer un plan d'action pour supprimer progressivement les subsides aux combustibles fossiles, leur démantèlement devra répondre à un double défi : "concilier la suppression des effets dommageables à l'environnement avec l'atteinte par d'autres moyens, non néfastes à l'environnement, des objectifs particuliers identifiés, notamment sociaux", conclut le rapport. (Belga)

Selon cet inventaire, qui doit servir de base aux discussions sur la réforme de ces subsides en vertu des objectifs climatiques de la Belgique, les subventions fédérales directes aux combustibles fossiles ont atteint 11,2 milliards en 2019. Entre 2015 et 2019, elles ont diminué de 3,2% à 2,4% du PIB. Ces soutiens prennent essentiellement la forme d'exonérations fiscales ou de taux réduits d'accises ou de TVA, note le rapport. Ainsi, l'exemption d'accises sur le mazout de chauffage (2,1 milliards), les remboursements de diesel professionnel (981 millions) ou encore la faible taxation du gaz naturel pour l'industrie (964 millions) représentent quelques-uns des postes les plus lourds. A cela s'ajoutent les cartes carburant (480 millions) généralement liées au régime des voitures de société, en hausse sur les cinq dernières années, ou encore les aides octroyées aux ménages à travers les tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité ainsi que le fonds mazout (182 millions), en augmentation également. En parallèle à ces subsides directs, les subventions indirectes - dans le sens où elles favorisent la consommation d'un bien ou d'un service impliquant le recours à une énergie fossile - se sont élevées à 2,2 milliards en 2019. Elles ont principalement été accordées à travers le régime fiscal des voitures de société (1,8 milliard) et l'exonération de TVA sur les billets d'avion (228 millions), note le rapport, dont les auteurs précisent toutefois le caractère non exhaustif de cette dernière catégorie en raison d'un manque de données disponibles. "Ces subventions, généralement mises en place pour répondre à des objectifs sociaux ou de maintien de la compétitivité, vont, dans leur forme actuelle, à l'encontre des efforts déployés pour décarboner la société et améliorer la qualité de l'air", soulignent les auteurs. Alors que la Belgique s'est engagée à élaborer un plan d'action pour supprimer progressivement les subsides aux combustibles fossiles, leur démantèlement devra répondre à un double défi : "concilier la suppression des effets dommageables à l'environnement avec l'atteinte par d'autres moyens, non néfastes à l'environnement, des objectifs particuliers identifiés, notamment sociaux", conclut le rapport. (Belga)