Connus ou moins connus, ils sont susceptibles de gêner les partis aux entournures à quelques mois des élections communales : les élus qui font l'objet d'une inculpation sont autant de cailloux possibles dans leurs chaussures. A moins qu'ils ne soient une chance, si l'électeur ne croit pas à leur culpabilité. Dans tous les cas, ils représentent un risque, puisque les faits dont ils sont suspectés pourraient être confirmés par la justice après les élections.
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Connus ou moins connus, ils sont susceptibles de gêner les partis aux entournures à quelques mois des élections communales : les élus qui font l'objet d'une inculpation sont autant de cailloux possibles dans leurs chaussures. A moins qu'ils ne soient une chance, si l'électeur ne croit pas à leur culpabilité. Dans tous les cas, ils représentent un risque, puisque les faits dont ils sont suspectés pourraient être confirmés par la justice après les élections. La règle irréfragable de la présomption d'innocence permet aux candidats inculpés de se représenter aux scrutins. Seules les règles internes à leur formation politique peuvent le leur interdire. " Le système judiciaire, c'est une chose, estime Pierre Verjans, politologue à l'ULiège, mais le système social en est une autre, qui a besoin de balises différentes. " Au niveau communal, il est toutefois possible de se présenter sur une liste, par exemple dite du bourgmestre, sans lien direct avec un parti classique, et le tour est joué. D'autant que les scrutins communaux, comme celui d'octobre prochain, misent d'abord sur la proximité. Un élu qui a maille à partir avec la justice mais qui est très populaire pourrait dès lors ne pas être sanctionné dans les urnes. " Mais, élu, il pourrait faire l'objet d'une condamnation quelques mois ou quelques années plus tard, et être privé de son droit d'éligibilité. Son mandat deviendrait dès lors caduc ", souligne le constitutionnaliste Christian Behrendt. A contrario, certains élus inculpés qui se retirent en raison de leur inculpation font parfois l'objet d'un non-lieu, des années après les faits. L'ancien ministre socialiste Didier Donfut, qui a bénéficié d'un non-lieu après neuf ans de procédure, en sait quelque chose. Le prochain scrutin permettra aussi de voir dans quelle mesure Bernard Wesphael, inculpé puis blanchi, subira les conséquences électorales de son passage devant les tribunaux. L'ancien député Ecolo, fondateur du Mouvement de gauche puis du Mouvement démocrate citoyen se présentera devant les électeurs d'Awans, en octobre prochain, sur une liste citoyenne. Les enjeux seront différents pour les élections régionales et fédérales, qui auront lieu en mai 2019. " Les inculpés sont un problème parce qu'ils abîment l'image du parti auprès des électeurs potentiels, pose Pierre Verjans. Ils incarnent en effet une rupture par rapport aux valeurs essentielles que les partis mettent en avant. " Voire. Car les électeurs ne jugent pas forcément de la capacité des candidats à prendre des décisions politiques en fonction de leur éventuelle inculpation. Un élu poursuivi pour une infraction au Code de la route ne sera pas perçu de la même manière qu'un responsable politique adepte de la fraude fiscale. Un conseiller communal qui aurait dérapé dans sa vie privée ne sera pas considéré comme celui qui s'est servi dans les caisses du CPAS. Le type de délit commis et sa gravité pèsent donc lourd dans le jugement de l'électeur. On a d'ailleurs vu, par le passé, certains inculpés gagner en popularité à chaque coup de boutoir de la justice. Comme le Liégeois Guy Mathot, poursuivi dans le dossier Agusta, qui voyait sa popularité augmenter à chaque rebondissement judiciaire, notamment auprès des électeurs qui considéraient qu'il défendait des valeurs anti-establishment. Ces derniers analysaient ses nouveaux embarras judiciaires comme la preuve qu'il dérangeait une certaine élite. Parmi les élus inculpés, on observe diverses tactiques, une fois l'inculpation prononcée. Certains quittent la politique, d'autres y restent discrètement. Tout dépend de la personnalité de l'élu inquiété par la justice, de sa place dans le parti, de sa visibilité médiatique et de la gravité des faits dans lesquels il est impliqué. Chaque cas, à vrai dire, est particulier. Le départ à la pension, pour les moins jeunes, est évidemment la porte de sortie la plus douce. Reste la délicate question de l'immunité parlementaire. Le socialiste liégeois Alain Mathot, inculpé depuis 2011 pour corruption passive et blanchiment d'argent, mais protégé par son immunité parlementaire sur décision des députés, peut se présenter comme tête de liste à Seraing pour les prochaines élections communales : il ne sera pas renvoyé devant une juridiction de fond. On dira que les formations politiques peu représentées aux différents niveaux de pouvoir, comme Ecolo et le PTB, risquent statistiquement moins de compter des dérapages dans leurs rangs. C'est vrai pour le PTB. En revanche, deux élus Ecolo, Paul Fauconnier (Verviers) et Didier Want (Assesse), ont été condamnés par la justice pour des faits sans lien avec la vie politique. Ils ont tous les deux été exclus du parti. Le risque zéro n'existe pas...Inculpé de trafic d'influence dans le dossier du Kazakhgate, il a renoncé à son écharpe mayorale à Uccle avant de démissionner du MR, en mai de cette année. Il siège cependant toujours comme député bruxellois et conseiller communal, à titre d'indépendant. Il ne se représentera pas au scrutin communal d'octobre. L'ancien ministre wallon MR et bourgmestre de Waterloo, inculpé de blanchiment d'argent et de corruption, a démissionné de son mandat de bourgmestre le 28 février 2015. Il ne se présentera plus devant les électeurs. Ministre francophone de l'Enseignement (CDH), elle a été inculpée de prise illégale d'intérêts, en avril 2016, dans un dossier relatif à certains emplois au sein de son cabinet fédéral de l'Intérieur en 2014, suspects aux yeux de la justice. Elle a immédiatement démissionné. Toujours députée bruxelloise et conseillère communale à Bruxelles-Ville, elle ne sera pas candidate aux prochaines communales. Le député fédéral PS et bourgmestre de Seraing est inculpé pour corruption passive et blanchiment d'argent depuis le 28 novembre 2011. En avril 2016, la Chambre s'est toutefois prononcée contre la levée de son immunité parlementaire. Il sera tête de liste pour les communales à Seraing. Inculpé depuis décembre 2014 d'outrage public aux moeurs, il démissionne de son poste de président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toujours député (PS) et bourgmestre de Sambreville, il a été renvoyé il y a peu devant le tribunal correctionnel. Se présentera aux élections d'octobre. Echevine PS à Celles-en-Hainaut, elle est poursuivie pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie dans le cadre de l'achat de terrains agricoles. Son procès se tiendra le 12 novembre prochain, soit après les élections communales, devant le tribunal de Tournai. Elle se présentera devant les électeurs un mois auparavant. Echevin PS à Boussu, il est inculpé d'infraction à la législation sur les armes depuis octobre 2017. Il figurera sur la liste PS lors des élections d'octobre. Echevin de Bernissart, il est exclu du PS en 2014 pour non-paiement de ses cotisations et inculpé pour abus de faiblesse. Il comparaîtra devant le tribunal de Tournai en novembre 2018. Ne se présentera pas au scrutin d'octobre. Le seul francophone (DéFI/Union des francophones) siégeant au parlement flamand est inculpé d'assassinat. Il ne se présentera ni au scrutin d'octobre, ni à ceux de 2019.