Ecolo demande le retrait d’une campagne de la N-VA visant Zakia Khattabi

La co-présidente d’Ecolo, Rajae Maouane, a demandé vendredi à la N-VA de mettre un terme à une campagne contre la candidature de la députée écologiste Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle.

Relayée sur les réseaux sociaux par le sénateur Karl Vanlouwe (N-VA), cette campagne choc appelle à « stopper Khattabi » afin d’éviter qu’une « activiste qui fait obstruction à des décisions judiciaires ne soit élue » à la Cour constitutionnelle. Dans le quotidien De Standaard, le nationaliste flamand fait plus précisément référence au fait que Mme Khattabi s’est opposée en 2013 à l’éloignement forcé d’un ressortissant tunisien à bord d’un vol de Tunis Air. Son intervention avait finalement empêché l’expulsion.

« La N-VA fait ici le procès public d’une députée démocratiquement élue parce qu’elle est candidate à un poste. Ce parti s’attelle activement à museler une candidate parce que celle-ci a d’autres opinions », a dénoncé Mme Maouane sur Twitter.

https://twitter.com/RajaeMaouane/status/1202915737922424832Rajae Maouanehttps://twitter.com/RajaeMaouane

Il ne fait pas bon être une femme politique engagée, progressiste et démocrate de nos jours…
La #Courconstitutionnelle est chargée de veiller au respect de la Constitution. Notamment les droits civils et les libertés individuelles. pic.twitter.com/qBZKveVy2R

— Rajae Maouane (@RajaeMaouane) December 6, 2019

« Nous demandons donc le retrait de cette campagne, afin de permettre aux député.e.s qui seront amené.e.s à voter pour cette nomination de le faire sans pression extérieure, et d’ainsi garantir le respect et le bon fonctionnement de nos instituions », a-t-elle ajouté.

https://twitter.com/RajaeMaouane/status/1202916343949012992Rajae Maouanehttps://twitter.com/RajaeMaouane

Nous demandons donc le retrait de cette campagne, afin de permettre aux député.e.s qui seront amené.e.s à voter pour cette nomination de le faire sans pression extérieure, et d’ainsi garantir le respect et le bon fonctionnement de nos instituions.

— Rajae Maouane (@RajaeMaouane) December 6, 2019

Au-delà des rangs des écologistes, la campagne de la N-VA a été dénoncée par plusieurs mandataires. Le chef de groupe du PS à la Chambre, Ahmed Laaouej, a notamment qualifié la méthode des nationalistes flamands d’aussi « violente qu’ignoble ».

« Il est grand temps de s’interroger, entre démocrates attachés au respect des autres dans le débat politique, sur la nature de ce parti séparatiste qui – quel comble! – prétend se préoccuper de la constitution belge », a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle est une juridiction à part dans l’ordre juridique belge. Elle se prononce sur la constitutionnalité des lois votées par les parlements. Elle est composée de six juges professionnels et de six juges qui sont des anciens parlementaires depuis plus de cinq ans, une condition que remplit Mme Khattabi.

Il revient alternativement à la Chambre et au Sénat de présenter au Roi une liste de candidats pour y siéger. Cette liste doit être approuvée à la majorité des deux tiers. Initialement, un vote était prévu le 22 novembre mais a finalement été reporté dans l’attente de la publication au Moniteur belge de la désignation de Yasmine Kherbache (sp.a) comme juge néerlandophone.

Outre cette question procédurale, il apparaît en coulisses que l’ex-co-présidente des Verts francophones ne plaît pas à tout le monde au Sénat. Le Vlaams Belang et la N-VA ne comptent clairement pas la soutenir. Les libéraux francophones et flamands pourraient eux aussi voter contre sa candidature.

Le Sénat pourra se prononcer vendredi prochain sur la candidature de Zakia Khattabi

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l’arrêté royal sur la nomination de la députée Yasmine Kherbache (sp.a) en tant que juge néerlandophone à la Cour constitutionnelle. Cette approbation devrait permettre au Sénat de se prononcer la semaine prochaine sur la candidature de la parlementaire Zakia Khattabi (Ecolo) pour un poste de juge francophone.

Ce vote, prévu initialement le 22 novembre, avait été reporté dans l’attente de la prestation de serment de Mme Kherbache en tant que juge. Après l’approbation de l’arrêté royal ce vendredi, cette prestation pourrait avoir lieu d’ici vendredi prochain, ouvrant donc la voie à un vote en plénière du Sénat sur la candidature de Mme Khattabi.

Le résultat de ce scrutin secret est incertain. En coulisses, il apparaît que l’ex-co-présidente des Verts francophones ne plaît pas à tout le monde. Le Vlaams Belang et la N-VA ne comptent clairement pas la soutenir. Les libéraux francophones et flamands pourraient eux aussi voter contre sa candidature. Il revient alternativement à la Chambre et au Sénat de présenter au Roi une liste de candidats pour siéger à la Cour constitutionnelle. Cette liste doit être approuvée à la majorité des deux tiers.