"Les objections formulées (en novembre dernier, ndlr) par les pouvoirs organisateurs sont amplement confirmées par le Conseil d'Etat", a commenté son directeur général, Etienne Michel, interrogé par Belga. Pour le SeGEC, l'avis de la juridiction démontre que le projet de décret de la ministre Milquet est "en rupture" avec les dispositions légales actuelles qui laissent la liberté d'action aux pouvoirs organisateurs. M. Michel confirme par ailleurs que la ministre a invité les quatre pouvoirs organisateurs à ouvrir une négociation "visant à amender les dispositions litigieuses" du décret. "On se voit ce vendredi, mais dans l'état actuel des choses, et après l'avis du Conseil d'Etat, des évolutions très significatives du texte seront nécessaires", confie-t-il. Les quatre pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné (écoles communales, provinciales, catholiques et libres non confessionnelles) avaient rudement dénoncé en novembre dernier la volonté du gouvernement d'imposer lui-même des plans d'actions dans les écoles jugées sous-performantes. Selon eux, cette ambition est contraire à la Constitution qui, en son article 24, consacre la liberté d'enseignement en Belgique. (Belga)

"Les objections formulées (en novembre dernier, ndlr) par les pouvoirs organisateurs sont amplement confirmées par le Conseil d'Etat", a commenté son directeur général, Etienne Michel, interrogé par Belga. Pour le SeGEC, l'avis de la juridiction démontre que le projet de décret de la ministre Milquet est "en rupture" avec les dispositions légales actuelles qui laissent la liberté d'action aux pouvoirs organisateurs. M. Michel confirme par ailleurs que la ministre a invité les quatre pouvoirs organisateurs à ouvrir une négociation "visant à amender les dispositions litigieuses" du décret. "On se voit ce vendredi, mais dans l'état actuel des choses, et après l'avis du Conseil d'Etat, des évolutions très significatives du texte seront nécessaires", confie-t-il. Les quatre pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné (écoles communales, provinciales, catholiques et libres non confessionnelles) avaient rudement dénoncé en novembre dernier la volonté du gouvernement d'imposer lui-même des plans d'actions dans les écoles jugées sous-performantes. Selon eux, cette ambition est contraire à la Constitution qui, en son article 24, consacre la liberté d'enseignement en Belgique. (Belga)