Durcissement des règles d’accès pour les médecins extra-européens

La commission de la Santé de la Chambre a adopté mardi une proposition de loi du CD&V, de l’Open Vld et du MR visant à durcir les règles de pratiques et d’établissement pour les prestataires de soins qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne.

L’objectif est de limiter l’afflux de médecins extra-européens et d’en augmenter l’expertise.

La proposition prévoit notamment la possibilité de fixer un quota pour les médecins et les dentistes qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l’UE. La loi prévoit en outre une procédure plus stricte pour tous les prestataires de soins non UE qui souhaitent s’établir en Belgique. Cette modification vise à garantir que les prestataires de soins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’UE disposent du niveau requis leur permettant d’assurer la meilleure qualité de soins possible. Cette disposition concerne les médecins, dentistes, infirmiers, diététiciens, psychologues, pharmaciens, etc.

La nouvelle loi permet également à des médecins étrangers hautement spécialisés, reconnus pour leur expertise très spécifique, d’exercer leur profession pendant une période limitée en Belgique. Grâce à cette nouvelle disposition, un chirurgien spécialisé pourra par exemple venir pratiquer en Belgique une intervention très complexe sur un patient souffrant d’un cancer rare.

Enfin, le texte vise à clarifier les conditions auxquelles un médecin provenant d’un pays non-UE doit satisfaire pour pouvoir suivre une formation en Belgique sur une technique ou expertise médicale particulière.

Pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block, il pourra être possible grâce à cette réforme de limiter l’afflux de médecins non européens et de faire venir des quatre coins du monde, des médecins hautement spécialisés pour des cas spécifiques et complexes ».