Ce jugement est une ordonnance de référé du tribunal du travail francophone de Bruxelles sur le cas d'un Yéménite ayant introduit une demande d'asile en mars 2019 en Espagne avant de faire de même un mois plus tard en Belgique, où une place d'accueil lui a été octroyée dans un premier temps. En juin, l'Office des étrangers a obtenu des autorités espagnoles qu'elles prennent en charge ce demandeur. Ce dernier a reçu un ordre de quitter le territoire et ne s'est plus présenté au centre d'accueil Fedasil. Il a réintroduit le 7 janvier 2020 une demande d'asile en Belgique après l'extinction du délai de six mois durant lequel, selon les règles européennes dites de Dublin, il aurait dû être transféré en Espagne, sans quoi la Belgique en reçoit à nouveau la charge. Or Fedasil lui a refusé l'accueil. C'est que ce même 7 janvier est entrée en vigueur la suppression, par la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, de l'accueil des demandeurs étant dans ce cas. Cette privation est contestée par de nombreuses ONG qui ont saisi le Conseil d'État. À l'inverse, M. Francken la soutient sur le principe, mais reconnaît son caractère illégal dans son application et propose de durcir considérablement la loi sur l'asile. Il voit un nouvel argument en sa faveur dans l'ordonnance de référé, qui a contraint Fedasil à octroyer l'accueil à ce demandeur, sous peine d'astreinte. La juge des référés souligne que l'intéressé doit bien être considéré comme demandeur d'asile et qu'à ce titre, il bénéficie d'un droit à l'accueil. Les circonstances dans lesquelles il a quitté le centre d'accueil ne sont pas claires, mais il n'a pu contester le document constatant sa non-présentation au centre parce qu'il n'en a pas eu connaissance. La magistrate ajoute que l'intéressé n'a pu bénéficier d'une information préalable de Fedasil sur les nouvelles modalités entrées en vigueur le jour même de sa nouvelle demande. Mais elle va plus loin: "aucune disposition de la loi accueil ou de la directive (européenne de 2013) ne permet de limiter définitivement le droit à l'aide matérielle du demandeur d'asile qui aurait quitté volontairement la structure d'accueil désignée", ajoute l'ordonnance. En outre, le refus du 7 janvier "n'est pas individuellement motivée comme le prévoit (la loi), il s'agit d'une motivation stéréotypée qui ne prend nullement en considération la situation particulière (du demandeur) et ses besoins". La saturation du réseau Fedasil n'est pas davantage un motif valable de refus, ajoute la juge. Ces arguments pourraient être relevés par les associations qui contestent la nouvelle procédure De Block dans un sens opposé au durcissement législatif voulu par M. Francken. (Belga)

Ce jugement est une ordonnance de référé du tribunal du travail francophone de Bruxelles sur le cas d'un Yéménite ayant introduit une demande d'asile en mars 2019 en Espagne avant de faire de même un mois plus tard en Belgique, où une place d'accueil lui a été octroyée dans un premier temps. En juin, l'Office des étrangers a obtenu des autorités espagnoles qu'elles prennent en charge ce demandeur. Ce dernier a reçu un ordre de quitter le territoire et ne s'est plus présenté au centre d'accueil Fedasil. Il a réintroduit le 7 janvier 2020 une demande d'asile en Belgique après l'extinction du délai de six mois durant lequel, selon les règles européennes dites de Dublin, il aurait dû être transféré en Espagne, sans quoi la Belgique en reçoit à nouveau la charge. Or Fedasil lui a refusé l'accueil. C'est que ce même 7 janvier est entrée en vigueur la suppression, par la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, de l'accueil des demandeurs étant dans ce cas. Cette privation est contestée par de nombreuses ONG qui ont saisi le Conseil d'État. À l'inverse, M. Francken la soutient sur le principe, mais reconnaît son caractère illégal dans son application et propose de durcir considérablement la loi sur l'asile. Il voit un nouvel argument en sa faveur dans l'ordonnance de référé, qui a contraint Fedasil à octroyer l'accueil à ce demandeur, sous peine d'astreinte. La juge des référés souligne que l'intéressé doit bien être considéré comme demandeur d'asile et qu'à ce titre, il bénéficie d'un droit à l'accueil. Les circonstances dans lesquelles il a quitté le centre d'accueil ne sont pas claires, mais il n'a pu contester le document constatant sa non-présentation au centre parce qu'il n'en a pas eu connaissance. La magistrate ajoute que l'intéressé n'a pu bénéficier d'une information préalable de Fedasil sur les nouvelles modalités entrées en vigueur le jour même de sa nouvelle demande. Mais elle va plus loin: "aucune disposition de la loi accueil ou de la directive (européenne de 2013) ne permet de limiter définitivement le droit à l'aide matérielle du demandeur d'asile qui aurait quitté volontairement la structure d'accueil désignée", ajoute l'ordonnance. En outre, le refus du 7 janvier "n'est pas individuellement motivée comme le prévoit (la loi), il s'agit d'une motivation stéréotypée qui ne prend nullement en considération la situation particulière (du demandeur) et ses besoins". La saturation du réseau Fedasil n'est pas davantage un motif valable de refus, ajoute la juge. Ces arguments pourraient être relevés par les associations qui contestent la nouvelle procédure De Block dans un sens opposé au durcissement législatif voulu par M. Francken. (Belga)