Dossier Ghislenghien : le volet pénal est préservé

La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt rendu le 28 juin 2011 par la cour d’appel de Mons dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien. La Cour a validé le raisonnement tenu par les conseillers d’appel en matière pénale, mais a estimé qu’une partie du volet civil devait être revu. Du côté des condamnés à l’origine du pourvoi, les réactions étaient mitigées.

La Cour a suivi l’avocat général près la Cour de cassation Raymond Loop, qui avait conseillé de ne faire rejuger qu’une partie des actions civiles, essentiellement celles qui concernent les personnes ayant la double qualité de condamnée et partie civile, comme Husqvarna Belgium et Fluxys. Celles-ci avaient été déboutées par la cour d’appel de Mons de leurs demandes en tant que parties civiles, les conseillers estimant que leur condamnation ne leur donnait pas droit à un dédommagement quelconque.

Mais ce raisonnement n’est valable que si une seule personne est reconnue responsable du dommage. Or, ici, plusieurs sociétés et personnes physiques ont été condamnées au motif que chacune de leurs erreurs avait participé à créer le dommage. La cour d’appel de Liège, désignée mercredi par la Cour de cassation, devra se pencher sur ces questions d’indemnisations.

D’autres actions civiles ont été cassées parce que des parties civiles s’étaient vu octroyer des dommages et intérêts par la cour d’appel de Mons alors qu’elles n’avaient pas fait appel du jugement du tribunal de première instance de Tournai. Ces personnes ne peuvent plus réclamer leur indemnisation qu’à la seule personne morale condamnée tant en première instance qu’en appel, la société Colas Belgium, selon un des avocats des parties civiles.

A la sortie de l’audience, les sentiments étaient mitigés. Si les sourires étaient larges côté parties civiles, certains condamnés déploraient que la Cour de cassation ait validé le raisonnement pénal de la cour d’appel de Mons. Ainsi, Fluxys, la société gestionnaire du réseau gazier en Belgique, et dont la cour d’appel de Mons avait estimé qu’elle avait manqué à son devoir de prudence en ne surveillant pas mieux ses conduites de gaz. « Nous allons voir si cet arrêt fait jurisprudence, mais il est clair que cela fait peser une lourde responsabilité sur l’entreprise », a réagi Jean Scalais, l’avocat de Fluxys. « Si l’arrêt devait à l’avenir être utilisé comme référence, il faudrait alors interpeller le pouvoir politique pour modifier les règles. »

Patrick Hofströssler, l’avocat d’Husqvarna Belgium, se disait à la fois déçu et satisfait. Déçu que l’arrêt ne soit pas totalement cassé et que la responsabilité pénale de sa cliente ait été confirmée, mais satisfait que le volet « actions civiles » soit revu, ouvrant la voie à une indemnisation possible d’Husqvarna Belgium pour les dommages subis dans l’explosion.

Le 30 juillet 2004, une conduite de gaz à haute pression de la société Fluxys avait explosé sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium), faisant 24 morts et plus d’une centaine de blessés. Plus de huit ans plus tard, les victimes peuvent enfin mettre un point final à la saga judiciaire. Le président du comité d’experts désignés pour accompagner les indemnisations des dommages corporels et matériels indiquait il y a peu qu’il espérait pouvoir boucler l’ensemble des dossiers d’indemnisation pour la fin de l’année civile, une échéance que les avocats des parties civiles et des condamnés confirmaient mercredi. Toutes les victimes n’ont cependant pas encore reçu d’offre d’indemnisation.

Le Vif.be, avec Belga