Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de veiller à l'exécution des décisions de la CEDH, a adressé "une mise en demeure à la Turquie dans l'affaire Kavala", indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué, première étape d'une longue procédure qui pourrait aboutir à des sanctions. Le comité ministériel du Conseil de l'Europe est réuni à Strasbourg (France) depuis mardi, avec à son programme l'examen de la mise en oeuvre de toute une liste d'arrêts et de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Osman Kavala, homme d'affaires prospère et mécène âgé de 64 ans, est emprisonné depuis quatre ans sans jugement, accusé notamment par le régime du président Recep Tayyip Erdogan d'avoir cherché à le renverser. Pour avoir réclamé sa libération le mois dernier, dix ambassadeurs occidentaux, dont celui des États-Unis, de la France et de l'Allemagne, ont été menacés d'expulsion par le chef de l'État turc qui s'était ravisé in extremis. Lors de la dernière audience, le 26 novembre, le tribunal d'Istanbul a décidé de maintenir M. Kavala en détention jusqu'au 17 janvier au moins, malgré les mises en garde du Conseil qui avait exigé sa libération. La procédure d'infraction n'a été utilisée qu'une seule fois par le passé, en 2017 contre l'Azerbaïdjan qui avait refusé de se plier à une décision similaire du Conseil. (Belga)

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de veiller à l'exécution des décisions de la CEDH, a adressé "une mise en demeure à la Turquie dans l'affaire Kavala", indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué, première étape d'une longue procédure qui pourrait aboutir à des sanctions. Le comité ministériel du Conseil de l'Europe est réuni à Strasbourg (France) depuis mardi, avec à son programme l'examen de la mise en oeuvre de toute une liste d'arrêts et de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Osman Kavala, homme d'affaires prospère et mécène âgé de 64 ans, est emprisonné depuis quatre ans sans jugement, accusé notamment par le régime du président Recep Tayyip Erdogan d'avoir cherché à le renverser. Pour avoir réclamé sa libération le mois dernier, dix ambassadeurs occidentaux, dont celui des États-Unis, de la France et de l'Allemagne, ont été menacés d'expulsion par le chef de l'État turc qui s'était ravisé in extremis. Lors de la dernière audience, le 26 novembre, le tribunal d'Istanbul a décidé de maintenir M. Kavala en détention jusqu'au 17 janvier au moins, malgré les mises en garde du Conseil qui avait exigé sa libération. La procédure d'infraction n'a été utilisée qu'une seule fois par le passé, en 2017 contre l'Azerbaïdjan qui avait refusé de se plier à une décision similaire du Conseil. (Belga)