" Les magistrats ne seraient plus désignés à la fonction et au tribunal pour lesquels ils postulent, mais bien au ressort d'une cour d'appel qui les affecterait aux p...

" Les magistrats ne seraient plus désignés à la fonction et au tribunal pour lesquels ils postulent, mais bien au ressort d'une cour d'appel qui les affecterait aux places et fonctions à pourvoir, selon les besoins de l'organisation. Ils seraient donc " déspécialisés ". " Regrettable indiscrétion ! " a rétorqué le ministre au sujet d'une " note confidentielle transmise aux collèges des cours et tribunaux, simple document de travail inachevé que je n'ai certainement pas défendu devant le Conseil supérieur de la justice. " Les juges d'instruction, a-t-il conclu, sont nommés pour cinq ans. " Tout au plus ai-je eu l'intention de mettre en place une flexibilité potentielle et marginale après ces cinq ans. [...] La dissociation de la charge de la fonction contribuera à optimiser le fonctionnement de l'organisation. " M. L.