Il y a cinq ans, le Code pénal social avait été établi comme l'instrument par excellence pour les services d'inspection sociale et la justice. Il leur permet de lutter contre la fraude sociale et de la sanctionner avec plus d'efficacité. Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein annonce toutefois mardi une adaptation importante de ce Code: "toute personne qui travaille au noir pourra être sanctionnée." À l'heure actuelle, il existe des sanctions uniquement pour les personnes qui bénéficient d'une allocation de chômage, d'une indemnité de maladie, etc. Lorsqu'elles sont prises en faute, elles peuvent perdre provisoirement leur allocation ou indemnité ou devoir rembourser des allocations ou indemnités indûment perçues. "Après l'adaptation du code, tout citoyen qui effectuera sciemment du travail non déclaré pourra se voir infliger une amende administrative", annonce le communiqué. "Un peu de noir n'est pas une option acceptable. Si plus de personnes travaillent officiellement, nous payons tous moins d'impôts", fait valoir le secrétaire d'Etat. (Belga)

Il y a cinq ans, le Code pénal social avait été établi comme l'instrument par excellence pour les services d'inspection sociale et la justice. Il leur permet de lutter contre la fraude sociale et de la sanctionner avec plus d'efficacité. Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein annonce toutefois mardi une adaptation importante de ce Code: "toute personne qui travaille au noir pourra être sanctionnée." À l'heure actuelle, il existe des sanctions uniquement pour les personnes qui bénéficient d'une allocation de chômage, d'une indemnité de maladie, etc. Lorsqu'elles sont prises en faute, elles peuvent perdre provisoirement leur allocation ou indemnité ou devoir rembourser des allocations ou indemnités indûment perçues. "Après l'adaptation du code, tout citoyen qui effectuera sciemment du travail non déclaré pourra se voir infliger une amende administrative", annonce le communiqué. "Un peu de noir n'est pas une option acceptable. Si plus de personnes travaillent officiellement, nous payons tous moins d'impôts", fait valoir le secrétaire d'Etat. (Belga)