Les 19 officiers de l'état civil de la Région bruxelloise ont adressé une lettre au ministre pour attirer son attention sur ce phénomène qui se développe dans la capitale: des hommes reconnaissent des enfants pour obtenir un titre de séjour ou permettre à une femme d'obtenir ce titre alors qu'il n'y a pas de lien biologique.

Les deux ministres souhaitent autoriser l'officier de l'état civil à ne pas acter une reconnaissance s'il existe des indices sérieux de fraude et à demander un avis au procureur du roi. La compétence de reconnaissance d'un officier de l'état civil serait limitée à un certain ressort territorial. Le ministère public pourrait également demander l'annulation d'une reconnaissance frauduleuse. De tels faits seraient par ailleurs érigés en infraction.

Avec Belga

Les 19 officiers de l'état civil de la Région bruxelloise ont adressé une lettre au ministre pour attirer son attention sur ce phénomène qui se développe dans la capitale: des hommes reconnaissent des enfants pour obtenir un titre de séjour ou permettre à une femme d'obtenir ce titre alors qu'il n'y a pas de lien biologique. Les deux ministres souhaitent autoriser l'officier de l'état civil à ne pas acter une reconnaissance s'il existe des indices sérieux de fraude et à demander un avis au procureur du roi. La compétence de reconnaissance d'un officier de l'état civil serait limitée à un certain ressort territorial. Le ministère public pourrait également demander l'annulation d'une reconnaissance frauduleuse. De tels faits seraient par ailleurs érigés en infraction.Avec Belga