Rik Daems © BELGA

Des élus régionaux votent une loi fédérale

Pierre Havaux
Pierre Havaux Journaliste au Vif

C’est du jamais-vu à l’échelle de l’Union européenne, sauf très rares exceptions.

Sensations fortes au Sénat. Ultime séance avant les vacances, dernier vote sans histoire d’une loi technique relative à la Cour constitutionnelle. Rik Daems (Open VLD) joue à faire peur : gaffe quand même, l’acte que s’apprête à poser les sénateurs n’a rien d’anodin. Il est carrément unique : « Des élus au niveau régional vont modifier une loi spéciale fédérale. » C’est du jamais-vu à l’échelle de l’Union européenne, sauf très rares exceptions.

Frise-t-on l’incident institutionnel, le clash des niveaux de pouvoir ? Philippe Mahoux (PS) tue dans l’oeuf toute interprétation malveillante : « C’est en qualité de sénateurs et de sénatrices que les élus régionaux vont se prononcer sur une loi fédérale. »

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