Dès demain, vous pourrez changer de prénom plus facilement

Désormais, la procédure de changement de prénom sera prise en charge par les communes. Le délai d’attente passe de six à trois mois et chaque commune fixera ses propres tarifs.

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, il fallait s’adresser au SPF Justice pour déposer une demande de changement de prénom. Le délai d’attente pouvait atteindre six mois. Le prix était fixé à 490 euros. Toutefois, une réduction était accordée dans certains cas. Les personnes dont le prénom était désuet ou sujet à des moqueries, ou encore les personnes transgenres souhaitant choisir un prénom en accord avec leur sexe ressenti ne payaient que 49 euros.

Dès le 1^eraoût, c’est à sa commune qu’il faudra s’adresser pour changer de prénom. Le délai d’attente est raccourci, puisque la nouvelle loi indique que le changement de prénom doit être effectué dans les trois mois de la demande si celle-ci est acceptée. La personne qui souhaite changer de prénom ne doit plus se justifier, mais le fonctionnaire communal vérifie si le nouveau prénom ne prête pas à confusion ou ne nuit pas à la personne elle-même ou à autrui. En cas de refus, le requérant peut introduire un recours auprès du tribunal de la famille dans les trente jours.

Autre nouveauté : les tarifs seront fixés librement par chaque commune. La Ville de Gand a d’ores et déjà annoncé que la procédure serait gratuite. Pour les autres, il faudra encore attendre un peu. En effet, les conseils communaux ne se réunissent que très rarement pendant les vacances d’été et les règlements communaux concernant cette matière n’ont donc pas encore été adoptés. Toutefois, sachez déjà que le tarif appliqué pour les personnes transgenres ne pourra pas dépasser 10% du tarif ordinaire appliqué aux autres personnes qui souhaitent changer de prénom.

L’année dernière, 1481 Belges ont changé de prénom. Ce chiffre est en augmentation constante. Le SPF Justice indique que 99% des demandes sont acceptées. Dans la majorité des cas, les demandes refusées étaient irrecevables (le requérant n’avait pas la nationalité belge, la demande venait d’un mineur, etc.) ou abusives (le prénom choisi était ridicule, il s’agissait d’une personne souhaitant cacher son passé judiciaire en changeant de prénom, etc.).

C.D.