Les experts fiscalistes craignent que cela débouche sur de l'arbitraire et des amendes monstres, écrit De Morgen mercredi.

Dans sa dernière circulaire, le SPF Finances souligne que les frais de restaurant effectués pour raisons professionnelles ne doivent plus être automatiquement acceptés. Les frais présentant "un caractère exagéré" ou "déraisonnable" ne seront pas déductibles.

Avec ses amendes monstres de 309%, que le gouvernement a instaurées pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc dispose d'un bon moyen de pression pour agir.

Mais les experts fiscalistes prédisent que ces amendes s'appliqueront à tout le monde, sans distinction aucune. Ils craignent également que l'arbitraire soit de mise. "La circulaire donne le champ libre aux fonctionnaires. Désormais, le contribuable dépend du bon vouloir de son contrôleur. Et s'il n'est pas d'accord, il se verra infliger une amende de 309%", explique Michel Maus, professeur de fiscalité à la VUB.

Pour le porte-parole du SPF Finances, cette circulaire renforce au contraire la sécurité juridique.

Avec Belga.

Les experts fiscalistes craignent que cela débouche sur de l'arbitraire et des amendes monstres, écrit De Morgen mercredi. Dans sa dernière circulaire, le SPF Finances souligne que les frais de restaurant effectués pour raisons professionnelles ne doivent plus être automatiquement acceptés. Les frais présentant "un caractère exagéré" ou "déraisonnable" ne seront pas déductibles. Avec ses amendes monstres de 309%, que le gouvernement a instaurées pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc dispose d'un bon moyen de pression pour agir. Mais les experts fiscalistes prédisent que ces amendes s'appliqueront à tout le monde, sans distinction aucune. Ils craignent également que l'arbitraire soit de mise. "La circulaire donne le champ libre aux fonctionnaires. Désormais, le contribuable dépend du bon vouloir de son contrôleur. Et s'il n'est pas d'accord, il se verra infliger une amende de 309%", explique Michel Maus, professeur de fiscalité à la VUB. Pour le porte-parole du SPF Finances, cette circulaire renforce au contraire la sécurité juridique. Avec Belga.