L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) n’avait mis en évidence aucun risque spécifique pour la santé publique au moment où le retrait d’agrément a été confirmé, a rappelé mercredi le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme, à propos du dossier Derwa.
Suite au constat d’infractions au sein de l’établissement « La Vieille Abbaye » de l’entreprise Derwa, l’AFSCA avait interdit le 22 juin la mise sur le marché des denrées alimentaires provenant du site. Les non-conformités constatées portaient principalement sur le manque d’efficacité du système de traçabilité des denrées alimentaires ainsi que l’équipement et l’hygiène générale.
« Il s’agit donc de manquements qui devaient bien entendu être sanctionnés, mais qui, naturellement, sont sans aucune commune mesure, tant sur le plan juridique que factuel, avec ceux relevés lors la récente affaire de fraude Veviba », a précisé le ministre. Le 24 août, l’établissement s’est vu retirer son agrément et son autorisation. Le ministre a confirmé la décision au vu des manquements constatés et sur la base de l’avis d’une commission de recours.
Le tribunal de première instance de Liège a toutefois suspendu la mesure le 23 octobre pour des raisons de procédure (la composition de la commission de recours manquait aux règles de respect des droits de la défense) et de fond (disproportionnalité de la sanction). Vu la motivation « extrêmement étayée » du jugement et après analyse juridique, il a été décidé de ne pas faire appel. La décision aurait été « plus que vraisemblablement » similaire, a précisé le ministre. Au fil de l’évolution du dossier, de nombreuses non-conformités ont d’ailleurs été corrigées par l’exploitant, a-t-il ajouté.
Lors d’un nouveau contrôle en mars, les inspecteurs de l’AFSCA ont rédigé un rapport favorable. « L’Etat doit respecter les décisions de justice. C’est un principe fondamental de toute démocratie, une application du principe de séparation des pouvoirs. Après avoir confirmé la décision de l’AFSCA de retirer l’agrément de l’établissement ‘La vieille Abbaye’, il est apparu, suite à la décision du tribunal de première instance de Liège du 23 octobre 2017, que l’avis du comité d’appel de l’Agence était entaché d’une série d’erreurs procédurales. Il était dès lors vain d’imaginer que celles-ci ne seraient pas soulevées par la juridiction d’appel. D’autant qu’au moment de confirmer le retrait d’agrément, aucun risque spécifique pour la santé publique n’avait été mis en évidence par l’AFSCA sur les produits bloqués à la date du retrait d’agrément », a conclu M. Ducarme.
Un recours est par ailleurs toujours pendant au Conseil d’Etat. Ecolo a interpellé par voie de presse le ministre dès mardi soir, souhaitant savoir pourquoi il n’y avait pas eu d’appel de la décision judiciaire et réitérant sa demande d’un transfert de la tutelle sur l’AFSCA de l’Agriculture vers la Santé. Des questions seront posées au parlement. Le PS aussi souhaite que la tutelle de l’AFSCA n’incombe plus au ministre Ducarme. Les socialistes ont en outre rappelé leur demande de désigner un commissaire spécial chargé de la sécurité alimentaire.
