Au nom de la majorité, le chef de groupe MR David Clarinval a fustigé la "caricature" que les intervenants font à propos d'un texte dont ils n'ont encore pu prendre connaissance.

Un accord est intervenu mardi au sein de la majorité permettant de sortir l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal. Le texte ne touchera cependant pas au délai de réflexion qui conditionne la pratique d'une IVG ni au délai maximal de 12 semaines de grossesse. La nécessité de constater l'état de détresse de la femme est supprimée. Par ailleurs, même si les deux dossiers ne sont pas liés, le ministre de la Justice Koen Geens déposera rapidement un projet de loi permettant une reconnaissance symbolique du foetus dans le cadre de ce que la majorité appelle les 'enfants nés sans vie'.

L'opposition laïque a déposé un amendement commun prévoyant une sortie de l'IVG du Code pénal et faisant évoluer le terme pour une IVG de 12 à 18 semaines, le délai de réflexion passant de 6 jours à 48 heures. Ce texte passe désormais au second plan alors que la majorité déposera le sien.

Karine Lalieux (PS) a dénoncé mercredi un "marchandage qui nie la liberté des femmes". Elle a également parlé de "mépris" pour les experts qui avaient été auditionnés et qui avaient demandé des améliorations de la loi. Muriel Gerkens (Ecolo-Groen) s'est jointe à ces critiques, y ajoutant un "mépris pour le fonctionnement démocratique du parlement" qui se voit confisquer sa liberté de vote après deux ans de travaux.

Ces députés s'en sont également pris aux libéraux. Dans le texte qu'annonce la majorité, "on débaptise pour remettre des sanctions pénales équivalentes, c'est pour le MR et l'Open Vld, par rapport à votre histoire de parti, vos traditions, la plus grande trahison que vous aurez commise durant cette législature", a estimé Olivier Maingain (DéFI).

Pour Marco Van Hees (PTB), il s'agit d'un "dépénalisation Canada Dry, cela ressemble à une dépénalisation, cela en a la couleur, légèrement le goût mais ce n'est pas de la dépénalisation et les conditions restent inchangées".

Fondamentalement, en ne touchant pas aux conditions d'accès, la future proposition de la majorité ne règlera pas le sort des quelque 500 à 1.000 femmes, les plus vulnérables, qui, chaque année, se voient contraintes de recourir à une IVG tardive aux Pays-Bas. "C'est quelque chose qui me prend au plus profond de mes tripes, on s'en débarrasse, c'est honteux", s'est exclamée la députée Karin Jiroflée (sp.a), soulignant que ces femmes ne bénéficiaient d'aucune aide psychologique ni remboursement.

Le dépôt prochain d'un projet de loi sur la reconnaissance du foetus passe mal. Même si les dossiers ne sont pas liés, ils arriveront au parlement en même temps. Muriel Gerkens a parlé mercredi de "démarche inacceptable sur le plan philosophique". Elle a précisé que dans des pays comme la Pologne, c'est en intervenant sur la reconnaissance, même symbolique, du foetus, que l'on a commencé à rogner sur les droits à l'IVG. "Soyons vigilants. A-t-on envie que la Belgique rejoigne ce type de pays?", a-t-elle demandé. Pour Karine Lalieux également, il est "totalement incompréhensible d'avoir accepté de monnayer la dépénalisation". Pour Olivier Maingain, c'est le fruit d'"une négociation médiocre", le sort des femmes ayant eu une fausse couche tardive méritant une approche bien plus prudente, nuancée, sans précipitation ni marchandage.

Dénonçant "un resserrement autour de la majorité conservatrice qui dicte sa loi au gouvernement, à son aile laïque, si on peut encore l'appeler ainsi", Karine Lalieux a également reproché à la même majorité d'organiser la flibuste parlementaire en déposant une nouvelle proposition de loi plutôt qu'un amendement aux sept propositions existantes dont celle de l'Open Vld.

Au nom de la majorité, le chef de groupe MR David Clarinval a confirmé, sans la détailler, qu'une proposition de loi sera déposée et probablement prise en considération dès ce jeudi. Ses collègues du CD&V et de la N-VA ont dès lors demandé que le débat sur l'ensemble des textes déposés puisse s'organiser mardi prochain en commission, à deux semaines des vacances parlementaires.

Evoquant un compromis qui permettra d'obtenir une "avancée historique pour le droit des femmes", M. Clarinval s'est dit "étonné" des attaques subies qu'il qualifiées de "caricatures". Egratigné sur la liberté de vote chère aux libéraux, il a assuré que celle-ci s'exercerait sur le texte de compromis. Il a appelé l'opposition à rejoindre la proposition de la majorité.

La cheffe de groupe cdH Catherine Fonck a pour sa part présenté mardi la proposition de loi qu'elle avait déposée il y a deux mois et qu'elle estime proche de ce qu'annonce la majorité fédérale. Elle ne s'inscrit pas dans l'amendement déposé par le reste de l'opposition.

Au nom de la majorité, le chef de groupe MR David Clarinval a fustigé la "caricature" que les intervenants font à propos d'un texte dont ils n'ont encore pu prendre connaissance. Un accord est intervenu mardi au sein de la majorité permettant de sortir l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal. Le texte ne touchera cependant pas au délai de réflexion qui conditionne la pratique d'une IVG ni au délai maximal de 12 semaines de grossesse. La nécessité de constater l'état de détresse de la femme est supprimée. Par ailleurs, même si les deux dossiers ne sont pas liés, le ministre de la Justice Koen Geens déposera rapidement un projet de loi permettant une reconnaissance symbolique du foetus dans le cadre de ce que la majorité appelle les 'enfants nés sans vie'. L'opposition laïque a déposé un amendement commun prévoyant une sortie de l'IVG du Code pénal et faisant évoluer le terme pour une IVG de 12 à 18 semaines, le délai de réflexion passant de 6 jours à 48 heures. Ce texte passe désormais au second plan alors que la majorité déposera le sien. Karine Lalieux (PS) a dénoncé mercredi un "marchandage qui nie la liberté des femmes". Elle a également parlé de "mépris" pour les experts qui avaient été auditionnés et qui avaient demandé des améliorations de la loi. Muriel Gerkens (Ecolo-Groen) s'est jointe à ces critiques, y ajoutant un "mépris pour le fonctionnement démocratique du parlement" qui se voit confisquer sa liberté de vote après deux ans de travaux. Ces députés s'en sont également pris aux libéraux. Dans le texte qu'annonce la majorité, "on débaptise pour remettre des sanctions pénales équivalentes, c'est pour le MR et l'Open Vld, par rapport à votre histoire de parti, vos traditions, la plus grande trahison que vous aurez commise durant cette législature", a estimé Olivier Maingain (DéFI). Pour Marco Van Hees (PTB), il s'agit d'un "dépénalisation Canada Dry, cela ressemble à une dépénalisation, cela en a la couleur, légèrement le goût mais ce n'est pas de la dépénalisation et les conditions restent inchangées". Fondamentalement, en ne touchant pas aux conditions d'accès, la future proposition de la majorité ne règlera pas le sort des quelque 500 à 1.000 femmes, les plus vulnérables, qui, chaque année, se voient contraintes de recourir à une IVG tardive aux Pays-Bas. "C'est quelque chose qui me prend au plus profond de mes tripes, on s'en débarrasse, c'est honteux", s'est exclamée la députée Karin Jiroflée (sp.a), soulignant que ces femmes ne bénéficiaient d'aucune aide psychologique ni remboursement. Le dépôt prochain d'un projet de loi sur la reconnaissance du foetus passe mal. Même si les dossiers ne sont pas liés, ils arriveront au parlement en même temps. Muriel Gerkens a parlé mercredi de "démarche inacceptable sur le plan philosophique". Elle a précisé que dans des pays comme la Pologne, c'est en intervenant sur la reconnaissance, même symbolique, du foetus, que l'on a commencé à rogner sur les droits à l'IVG. "Soyons vigilants. A-t-on envie que la Belgique rejoigne ce type de pays?", a-t-elle demandé. Pour Karine Lalieux également, il est "totalement incompréhensible d'avoir accepté de monnayer la dépénalisation". Pour Olivier Maingain, c'est le fruit d'"une négociation médiocre", le sort des femmes ayant eu une fausse couche tardive méritant une approche bien plus prudente, nuancée, sans précipitation ni marchandage. Dénonçant "un resserrement autour de la majorité conservatrice qui dicte sa loi au gouvernement, à son aile laïque, si on peut encore l'appeler ainsi", Karine Lalieux a également reproché à la même majorité d'organiser la flibuste parlementaire en déposant une nouvelle proposition de loi plutôt qu'un amendement aux sept propositions existantes dont celle de l'Open Vld. Au nom de la majorité, le chef de groupe MR David Clarinval a confirmé, sans la détailler, qu'une proposition de loi sera déposée et probablement prise en considération dès ce jeudi. Ses collègues du CD&V et de la N-VA ont dès lors demandé que le débat sur l'ensemble des textes déposés puisse s'organiser mardi prochain en commission, à deux semaines des vacances parlementaires. Evoquant un compromis qui permettra d'obtenir une "avancée historique pour le droit des femmes", M. Clarinval s'est dit "étonné" des attaques subies qu'il qualifiées de "caricatures". Egratigné sur la liberté de vote chère aux libéraux, il a assuré que celle-ci s'exercerait sur le texte de compromis. Il a appelé l'opposition à rejoindre la proposition de la majorité. La cheffe de groupe cdH Catherine Fonck a pour sa part présenté mardi la proposition de loi qu'elle avait déposée il y a deux mois et qu'elle estime proche de ce qu'annonce la majorité fédérale. Elle ne s'inscrit pas dans l'amendement déposé par le reste de l'opposition.