Dentistes, garages: peut-on refuser de payer un « supplément Covid » ?

La crise du coronavirus entraine des coûts supplémentaires pour certains professionnels… qui les répercutent sur leurs clients ou patients. Le supplément peut aller jusqu’à 50 euros. Mais est-ce légal ?

La plupart des activités professionnelles en arrêt à cause de la crise du coronavirus ont pu reprendre ou reprendront sous peu. Cette reprise se fait, pour beaucoup, avec de nouvelles pratiques d’hygiène : port de masques ou de blouses, désinfection des surfaces,… ce qui entraine un coût de fonctionnement supplémentaire pour les prestataires.

Quels secteurs concernés ?

Un coût que certains ont décidé de répercuter directement sur le client ou le patient, comme les dentistes ou les garagistes. D’autres professionnels pourraient néanmoins également envisager d’y avoir recours. La somme payée par le consommateur peut ainsi aller jusqu’à 50 euros supplémentaires.

Si ce supplément est aujourd’hui principalement imposé par certains garagistes et dentistes, les coiffeurs n’excluent pas d’y avoir recours dès la réouverture de leurs salons, indique Thierry Evens, rédacteur en chef de UCM Magazine. « Si un prestataire de services a des surcoûts liés à la gestion du coronavirus, ceux-ci doivent bien être payés par quelqu’un. Il peut décider de répercuter ces coûts sur les clients mais les tarifs doivent alors être clairement annoncés à l’avance. Pour les coiffeurs, il pourrait par exemple s’agir d’un montant de deux euros en plus par prestation. »

De nombreuses plaintes ont été enregistrées à ce sujet par l’organisation des consommateurs Test Achats. Elles proviennent de patients ayant reçu une facture plus élevée à la suite d’une consultation chez le dentiste. Afin de bénéficier d’une plus grande certitude tarifaire, Test Achats conseille aux patients d’opter pour un dentiste conventionné.

Contrairement aux dentistes non conventionnés, celui-ci est tenu de respecter les tarifs convenus et n’est donc pas autorisé à facturer un tel supplément. Une pratique qui n’est néanmoins pas illégale : « La pratique est autorisée puisqu’un prestataire peut librement fixer ses prix. Elle devient néanmoins illégale et inacceptable lorsque le consommateur n’est pas prévenu au préalable. Dans ce cas, il peut refuser de payer le supplément », réagit Julie Frère, porte-parole de Test Achats.

Peut-on refuser de payer ?

Selon l’organisation de consommateurs Test Achats, les consommateurs et patients peuvent refuser de payer le « supplément Covid » intégré dans leur facture si le prestataire de services ne les a pas informés de la hausse du prix au préalable.

Le dossier est actuellement en cours de traitement par les cabinets des ministres de la Santé et des Consommateurs. « Nous sommes conscients du problème », affirme le SPF Economie. « Nous examinons les possibilités juridiques afin d’évaluer la gestion de la situation parce que nous savons que les coûts peuvent être assez élevés. » (avec Belga)

Contenu partenaire