Le souhait du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, d’inscrire la Tunisie, la Géorgie et le Sénégal sur la liste des pays dits « sûrs » dans le cadre de la procédure d’asile butte sur l’opposition du Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) et l’absence de soutien au sein du gouvernement, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
La question de l’extension de cette liste, qui fait l’objet d’un réexamen en principe annuel au sein du gouvernement, est soumise à des groupes de travail inter-cabinets.
La dernière mise à jour, qui maintenait le statu quo, remonte à l’arrêté royal du 24 avril 2015. Elle reconnaissait l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l’Inde comme pays sûrs.
Mais M. Francken (N-VA) souhaitait y adjoindre – outre la Tunisie, la Géorgie et le Sénégal -, l’Arménie, la Moldavie et le Cameroun, en dépit d’un avis négatif du CGRA.
Selon des sources informées, le secrétaire d’Etat souhaite à nouveau revenir à la charge et présenter un dossier au conseil des ministres, peut-être dès la semaine prochaine. Mais toujours avec un avis négatif du CGRA.
« Ce serait bien la toute première fois qu’un gouvernement proposerait de s’écarter de l’avis d’expert du CGRA », a indiqué une source gouvernementale à l’agence Belga. « Si on commence comme cela, on va vers des décisions totalement politiques sur les pays sûrs », a renchéri une autre source.
Les demandeurs d’asile provenant d’un pays qualifié de sûr sont censés faire l’objet d’une procédure accélérée. Pour les demandes d’asile introduites par des personnes venant de pays d’origine sûrs, la loi prévoit une procédure spécifique de refus de prise en considération, assortie de délais plus brefs. Un examen individuel effectif reste toutefois indispensable.
Les critères pris en compte pour déterminer qu’un pays est sûr sont: la situation légale (Etat de droit), l’application du droit et la situation politique générale dans le pays d’origine, la possibilité d’y obtenir une protection contre des actes de persécution ou des mauvais traitements.
