L’accord sur le BHV judiciaire doit-il être renégocié ? Pour le sénateur Francis Delpérée (CDH), il est indissolublement lié à la 6e réforme de l’Etat.
Selon le quotidien De Tijd, l’accord de gouvernement sur la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde devrait être renégocié entre les néerlandophones et les francophones pour tenir compte de l’analyse de la société d’audit KPMG, qui a mesuré la charge de travail des magistrats du siège à Bruxelles.
Le rapport KPMG, commandé par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD), devait permettre de vérifier si la clé de répartition entre magistrats néerlandophones et francophones, telle qu’adoptée lors de la négociation sur la 6e réforme de l’Etat, était correcte. Les négociateurs gouvernementaux et d’Ecolo/Groen s’étaient entendus sur une clé de répartition « 20% de néerlandophones, 80 % de francophones ». A l’époque, cela avait fait hurler l’opposition flamande (N-VA et Vlaams Belang), ainsi que divers acteurs judiciaires flamands, dont la présidente néerlandophone du tribunal du Travail de Bruxelles.
Le rapport KPMG arrive à des conclusions qui leur donnent partiellement raison, ce qui, traduites dans les faits, rehausserait le poids des magistrats flamands dans les tribunaux bruxellois. A sa sortie, il y a un mois, le rapport KPMG avait été très critiqué par les francophones, tant pour la forme (il était rédigé dans un français lamentable) que sur le fond, jugé orienté en fonction des desiderata flamands.
Le sénateur Francis Delpérée (CDH) relativise la « bombe » qui, selon le Tijd, serait placée sous le gouvernement s’il fallait renégocier le BHV judiciaire. « Il n’est pas question de renégocier quoi que ce soit, déclare-t-il au Vif/L’Express. Le rapport KPMG était une note d’information demandée par la ministre de la Justice et adressée à celle-ci. J’ai déjà eu l’occasion de dire que, sur la forme, il constituait une injure à la langue française et que, pour le fond, il n’avait pas été réalisé dans des conditions idéales, ce dont les gens de KPMG avaient convenu. Ce rapport est un élément parmi d’autres. Le débat continue au sein du gouvernement. Ce n’est pas KPMG qui décide. Maintenant, si certains – ce que je ne souhaite pas- veulent renégocier le BHV judiciaire, alors, il faudra aussi renégocier le BHV électoral. Or ce n’est pas du tout dans l’esprit de la majorité gouvernementale élargie aux Ecolos. Tous les discours que l’on a entendus lors de l’abdication du roi, au 16, au Parlement et au Palais royal, disaient, au-delà des sourires de circonstances, que la réforme de l’Etat, toute la réforme de l’Etat, devait être appliquée. Pas question de la détricoter sur un point très précis. Le CDH reste attentif aux deux aspects de la question BHV : la scission de l’arrondissement électoral et celle de l’arrondissement judiciaire. »
