Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme, figurait l'allongement du délai de garde à vue de 24 heures à 72 heures dans le cas d'infractions terroristes. La majorité MR, N-VA, Open Vld et CD&V a déposé une première proposition visant à réviser l'article 12 de la Constitution en décembre 2015. La discussion politique a fait ensuite du surplace. Des auditions organisées en 2016 ont fait apparaître que tant les représentants du parquet que des juges d'instruction soutenaient un allongement général du délai de garde à vue à 48 heures, les avis divergeant ensuite sur l'opportunité des 72 heures pour le terrorisme. Vendredi, la coalition suédoise et le cdH sont arrivés à un compromis. La seconde mouture du texte de la majorité, remontant à septembre 2016, sera envoyée à la commission de révision de la Constitution avec un amendement du cdH. Le délai général est porté à 48 heures. Il pourra être prolongé de 24 heures par une ordonnance d'un juge d'instruction en cas de terrorisme. Le terrorisme sera mentionné expressément dans la Constitution. Il ne sera pas question d'une simple référence à la loi, verrou trop fragile pour les centristes. L'appui du cdH et du Parti Populaire est toutefois insuffisant pour obtenir les deux tiers. La commission de révision de la Constitution devra donc poursuivre les discussions et convaincre d'autres députés de l'opposition. (Belga)

Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme, figurait l'allongement du délai de garde à vue de 24 heures à 72 heures dans le cas d'infractions terroristes. La majorité MR, N-VA, Open Vld et CD&V a déposé une première proposition visant à réviser l'article 12 de la Constitution en décembre 2015. La discussion politique a fait ensuite du surplace. Des auditions organisées en 2016 ont fait apparaître que tant les représentants du parquet que des juges d'instruction soutenaient un allongement général du délai de garde à vue à 48 heures, les avis divergeant ensuite sur l'opportunité des 72 heures pour le terrorisme. Vendredi, la coalition suédoise et le cdH sont arrivés à un compromis. La seconde mouture du texte de la majorité, remontant à septembre 2016, sera envoyée à la commission de révision de la Constitution avec un amendement du cdH. Le délai général est porté à 48 heures. Il pourra être prolongé de 24 heures par une ordonnance d'un juge d'instruction en cas de terrorisme. Le terrorisme sera mentionné expressément dans la Constitution. Il ne sera pas question d'une simple référence à la loi, verrou trop fragile pour les centristes. L'appui du cdH et du Parti Populaire est toutefois insuffisant pour obtenir les deux tiers. La commission de révision de la Constitution devra donc poursuivre les discussions et convaincre d'autres députés de l'opposition. (Belga)