Déjà douze communes bruxelloises contre l’Etat dans le dossier du survol
Douze des 19 communes bruxelloises se sont déjà jointes à l’action en cessation environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale contre l’Etat fédéral pour violation des normes de bruit liées aux activités de l’aéroport de Zaventem. Depuis le début de la législature actuelle, 1,24 million d’euros a déjà été payé pour des amendes en la matière.
Les différentes communes sont Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Ixelles, Jette, Schaerbeek, la Ville de Bruxelles, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre, indiquait le cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Frémault, dans L’Echo mardi matin.
Il convient d’y ajouter Anderlecht, selon un communiqué du bourgmestre, ainsi que Saint-Gilles, a précisé le cabinet Fremault, qui continue de recevoir les courriers au fur et à mesure que se réunissent les conseils communaux. La liste définitive devrait être connue ce mois-ci, les plaidoiries étant prévues avant la fin de l’année.
L’action de la Région bruxelloise a été introduite en juin, un an après une première condamnation de l’Etat à effectuer des ajustements quant aux survols de la route du canal, de celle du ring et de l’axe de la piste 01 sur le sud-est de Bruxelles.
Selon une note interne au gouvernement bruxellois, le taux de violation atteint 55 à 64% dans la zone du canal. Les vols de nuit qui passent au-dessus du sonomètre de Woluwe-Saint-Pierre enregistrent plus de 90% d’infractions. « L’Etat n’a mis en oeuvre aucune mesure concrète pour faire cesser à court terme ces violations, ou même les réduire », déplore cette note.
Le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot répète qu’une étude d’incidence des activités de l’aéroport a été commandée.
Depuis 2000, année de l’entrée en vigueur des normes plus strictes, la Région inflige par ailleurs des amendes pour dépassement des normes de bruits par les avions. Au total, le montant de l’enrôlement est de 18,4 millions d’euros, dont 9 millions d’amendes définitives. Ont déjà été payés 2,22 millions d’euros, dont 1,24 sous cette législature.
Une association s’enquiert de l’avancement des états-généraux
Une association baptisée Platform Luchthavenregio Vlaams-Brabant, qui rassemble plusieurs bourgmestres et la province du Brabant flamand, a annoncé mardi avoir écrit au ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), pour lui demander de faire un état des lieux à propos de la tenue d’états-généraux imposée par une décision rendue le 30 mai dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles à propos des nuisances sonores causées par l’aéroport de Bruxelles-National.
Ce juge avait ordonné une cessation environnementale de toutes les décisions prises depuis 2011 au motif qu’elles n’ont pas été précédées de consultations et d’études d’incidence.
Il avait donné à M. Bellot (MR) 90 semaines pour adapter les routes de survol des communes de Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel.
Le juge avait par ailleurs imposé, pour le 17 septembre au plus tard, la tenue d’états-généraux qui doivent mener à un avis sur les routes à utiliser et sur une « loi de la navigation aérienne », ainsi qu’à un pacte sur l’avenir de l’aéroport de Zaventem.
« Nous voyons un tel dialogue comme un point de départ à une solution largement soutenue avec toutes les parties directement intéressées », a indiqué la plate-forme dans sa lettre.
Elle demande à M. Bellot de l’informer sur l’organisation des états-généraux « de manière à pouvoir nous y préparer en tant qu’autorités locales ».
La commune à facilités de Wezembeek-Oppem, notamment, a décidé d’interjeter appel contre la décision du tribunal de première instance du 30 mai dernier. Celle-ci a imposé une adaptation des routes aériennes au-dessus de la périphérie nord (le « noordrand ») de l’aéroport national sous peine d’astreintes de 50.000 euros par infraction.