Deux Soudanais détenus en centres fermés ont été remis en liberté par la justice depuis le début de la semaine suite à la publication, jeudi dernier, du rapport du commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), a-t-on confirmé de sources concordantes.
Dans les deux cas, leur maintien en détention a été révoqué par une chambre du conseil estimant, sur base de l’avis rendu par le CGRA, que l’Etat belge n’avait pas vérifié pour chacun d’eux le risque de les renvoyer vers leur pays. « L’autorité administrative se doit au regard de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, de vérifier au cas par cas, les risques d’atteintes auxdites dispositions et d’évaluer le risque existant d’être rapatrié au Soudan et au préalable si la personne éprouve ou non un besoin de protection », précise l’une des deux ordonnances rendues lundi qui s’appuie aussi sur l’arrêt rendu le 31 janvier dernier par la Cour de Cassation portant sur la détention d’un Soudanais.
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Aucune évaluation précise par les autorités n’ayant été insérées dans leur dossier, les deux Soudanais ont été libérés sur le champ par la chambre du conseil. L’Office des étrangers a toutefois annoncé faire appel de ces décisions.
Selon l’Office des étrangers, ainsi que les différentes associations qui viennent en aide aux migrants, ces deux libérations sont les deux seules prononcées à ce jour depuis la publication du rapport du CGRA.
Sans adaptation par l’Etat pour se conformer à ces recommandations, d’autres libérations pourraient toutefois suivre dans les jours à venir sur base de cette même motivation.
« Un examen approfondi des risques de tortures ou traitements inhumains au regard de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme doit être réalisé dans chaque cas », confirme mercredi l’Office des étrangers. « Le rapport du CGRA a en effet émis des conditions quant aux rapatriements vers le Soudan, que le gouvernement doit encore mettre concrètement en place ».
Dix-sept Soudanais séjournent actuellement en centres fermés en Belgique.
