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Dégel des fonds libyens: qui a décidé quoi et quand?

Thierry Denoël
Thierry Denoël Journaliste au Vif

Didier Reynders (MR) a quitté les Finances le 6 décembre 2011. Il a été remplacé par Steven Vanackere (CD&V). La décision de libérer les intérêts des fonds libyens date du 4 octobre 2012. Elle a été prise formellement par des fonctionnaires que le libéral connaissait depuis douze ans et qu’il avait nommés.

Qui a pris la décision de libérer, entre octobre 2012 et octobre 2017, les intérêts, dividendes et coupons générés par les 12,8 milliards de fonds libyens gelés en 2011 chez Euroclear Bank à la suite de la chute du régime Kadhafi ? Soit au bas mot 1,5 milliard d’euros, selon des documents révélés par Le Vif/L’Express en juin dernier ? Et où sont passés les quelque dix milliards de capital, mystérieusement  » évaporés « , que la justice belge n’a pas pu saisir à l’automne 2017 dans le cadre d’une instruction après plainte contre X pour  » abus de confiance  » et  » blanchiment  » déposée par une ancienne asbl du prince Laurent, qui cherche à récupérer 48 millions d’euros que la Libye a été condamnée à lui verser ? La question de la responsabilité politique de la libération des fonds libyens est cruciale car on ne sait pas dans quelles mains libyennes (criminelles ? terroristes ?) a abouti cet argent.

Gouverneur à la Banque nationale : une belle promotion pour Vanackere.

Dans le rapport rendu, en septembre dernier, après leur enquête à Bruxelles, les experts du Conseil de sécurité de l’ONU posent la question entre les lignes en évoquant notamment de possibles  » malversations ou détournements de fonds « . Ils taclent le gouvernement belge en affirmant que libérer les intérêts  » va à l’encontre du régime de sanctions  » décidé en 2011 par les Nations unies à l’égard de la Libye. Le 12 novembre, la chaîne saoudienne Al-Arabiya annonçait que la LIA, le fonds souverain libyen qui détient ces milliards chez Euroclear, a admis avoir reçu des paiements d’intérêts de fonds gelés en Belgique, sans savoir qui a bénéficié de cet argent. Dans ce contexte, le processus de décision pour la libération de ces intérêts est devenu une question politique qui fâche. Voire une affaire d’Etat.

« Au nom du ministre »

Comme nous l’avions révélé il y a cinq mois (Le Vif/L’Express du 21 juin dernier), la Trésorerie (SPF Finances) a donné son feu vert par écrit, le 4 octobre 2012, à Euroclear Bank pour libérer les intérêts, coupons et dividendes des fonds et titres gelés sur les trois comptes ouverts par l’Arab Banking Corporation (Bahreïn) et sur celui ouvert par HSBC Securities Services (Luxembourg) pour le compte du fonds souverain libyen LIA ou sa filiale Lafico. A la Chambre, le 7 novembre, les parlementaires venus interroger Johan Van Overtveldt (ministre N-VA des Finances) ont reçu copie de cette lettre de 2012. Elle est signée par l’ancien administrateur général de la Trésorerie Marc Monbaliu,  » au nom du ministre « , soit à l’époque Steven Vanackere (CD&V).

Ce haut fonctionnaire à la retraite sera interrogé et répondra par… écrit. Un curieux procédé imposé par le président de la commission des Finances, Eric Van Rompuy, CD&V comme Steven Vanackere, désormais ciblé. Mais est-ce ce dernier qui a pris la décision de dégeler les intérêts libyens ? A L’Echo, le 9 novembre, Monbaliu a dit qu’il ne pouvait pas l’affirmer, expliquant qu’une délégation de signature était donnée par le ministre à l’administrateur général de la Trésorerie pour les dossiers relatifs aux embargos, dont fait partie celui des fonds libyens gelés. En l’occurrence par Vanackere dont la nomination – aujourd’hui controversée – à la Banque nationale de Belgique constituerait une belle promotion.

Quel rôle ont-ils joué ? En 2012, Marc Monbaliu était administrateur général de la Trésorerie, Steven Vanackere, ministre des Finances, Didier Reynders, aux Affaires étrangères, et Frans Godts, responsable
Quel rôle ont-ils joué ? En 2012, Marc Monbaliu était administrateur général de la Trésorerie, Steven Vanackere, ministre des Finances, Didier Reynders, aux Affaires étrangères, et Frans Godts, responsable  » embargos  » à la Trésorerie.

« Validation par le politique »

Mais il serait surprenant que, dans un dossier de cette importance, concernant un pays – la Libye – en proie à de fortes tensions, un haut fonctionnaire décide seul de lever un embargo décrété au niveau international par l’ONU. Qui plus est sur des bases juridiques totalement contestées par les experts du Conseil de sécurité dans leur rapport. Il y a quelques semaines, Le Vif/L’Express avait interrogé Marc Monbaliu sur son rôle dans ce dossier. Tout en nous renvoyant poliment vers son successeur, Alexandre De Geest, il nous déclarait que  » ce genre de décision délicate faisait l’objet de discussions et de validation par le pouvoir politique « .

Sur notre insistance, Marc Monbaliu a fini par citer le nom de son adjoint responsable des dossiers d’embargo, soit l’administrateur des questions financières internationales et européennes (QFIE) de la Trésorerie : Frans Godts. Ce haut fonctionnaire était le supérieur hiérarchique direct de Béatrice Detiste, elle-même en contact immédiat avec Euroclear. Elle a refusé de nous parler. Godts, lui, a quitté la Trésorerie en novembre 2014, après y avoir officié vingt-trois ans dont les neuf derniers à la tête du département QFIE. Puis, direction Washington pour le poste prestigieux de directeur pour la Belgique à la Banque mondiale. Godts, 65 ans, vient de prendre sa retraite et vit désormais au Portugal. Nathalie Francken, la soeur du secrétaire d’Etat N-VA, le remplace à Washington.

De quelle manière le discret Frans Godts est-il intervenu dans le dégel des intérêts libyens ? Il pourrait aussi être interrogé par les parlementaires de la commission finances, si l’on veut être certain de faire toute la lumière sur ce dossier épineux. Certains lui prêtent une étiquette CD&V, d’autres libérale. Entre autres mandats, de 1996 à 2014, il a été  » gouverneur suppléant « , soit adjoint du gouverneur pour la Belgique à la Banque interaméricaine de développement (IABD) à Washington, un poste dévolu au ministre des Finances – Didier Reynders (1999-2011) puis Steven Vanackere (2011-2013). Il était également l’adjoint de Reynders de 2006 à fin 2011, puis de Vanackere au sein de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA). Godts, comme Monbaliu, connaît donc bien les deux hommes.

En novembre 2015, Marc Monbaliu a été entendu, accompagné de Béatrice Detiste, par la police judiciaire de Bruxelles dans le cadre de l’instruction pour blanchiment du juge Michel Claise. Le magistrat bruxellois s’intéresse, en effet, à l’origine des fonds libyens gelés et a opéré une saisie de ceux-ci, le lundi 23 octobre 2017. Euroclear Bank s’y est opposé, se prétendant insaisissable en vertu d’une loi de 1999. Ce qui a visiblement tétanisé la justice. Euroclear et le parquet devaient plaider leur cause devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles mi-novembre, soit plus d’un an après la tentative de saisie. Mais ces plaidoiries ont été reportées au 20 décembre. On ne sera donc pas fixé avant début 2019…

Lors de son audition à la police judiciaire, Monbaliu n’a pas évoqué la question des intérêts et dividendes libérés. Mais il a souligné les interventions du ministre Reynders, en 2012 et 2013, en faveur de diverses sociétés disposant d’une créance envers la Libye. Il a confirmé que certaines avaient été payées, comme la FN Herstal et CK Technology, deux entreprises d’armement.

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