DéFI a déposé à la Chambre une proposition de révision de la Constitution qui permettrait l’interdiction de partis liberticides.
Les déclarations de dirigeants du parti ISLAM ont relancé au mois d’avril le débat sur la façon dont les institutions belges devaient se comporter à l’égard de partis dont le discours heurte de plein fouet les valeurs fondamentales de la société belge. La discussion n’est pas neuve. Il y a près de 15 ans, elle a mené à la condamnation du Vlaams Blok pour violation des lois sur le racisme et la xénophobie.
Le droit belge ne contient aucune disposition permettant d’interdire un parti liberticide. Les partis politiques ne disposent pas de la personnalité juridique et ne peuvent dès lors être dissous. Depuis le vote d’une loi en 2005, il est toutefois possible de réduire le financement public d’un parti liberticide.
DéFI, comme d’autres partis, s’est déjà prononcé pour l’inscription du principe de laïcité dans la Constitution, qui permettrait de viser plus particulièrement des partis comme ISLAM. Mais, à ce jour, la proposition ne recueille pas un consensus suffisant. S’inspirant du modèle allemand, les amarantes suggèrent donc de permettre à une juridiction indépendante -en l’occurrence la Cour constitutionnelle- d’interdire un parti liberticide, sans attendre qu’il bénéficie d’une dotation publique et ait eu le temps d’organiser ses structures. Seraient visées les formations qui « d’après leur but ou d’après l’attitude de leurs adhérents, utilisent ou se préparent à utiliser la violence, appellent explicitement ou implicitement la population ou une fraction de celle-ci à l’emploi de la force, ou ont pour objectif incontestable de détruire les libertés publiques ». La saisine de la Cour serait réservée au gouvernement fédéral ou au gouvernement d’une entité fédérée, ou à un parlement à la demande de deux tiers de ses membres.
DéFI propose d’inscrire ce dispositif dans le titre II de la Constitution, ouvert à révision, de manière à régler la question sans attendre une nouvelle législature.
