Décret-programme: PS et Ecolo tirent à boulets rouges sur le gouvernement wallon
Le torchon brûle entre l’opposition PS-Ecolo et le gouvernement wallon. En cause: les projets de décret-programme – « un dossier de plus de 550 articles et 800 pages » – reçus mercredi soir par les parlementaires et inscrits en urgence à l’ordre du jour des réunions de commissions dès la semaine prochaine. Ce faisant, « le gouvernement wallon se moque du parlement et saborde son travail », s’insurgent jeudi en choeur Ecolo et le PS.
« C’est un coup de force tout à fait lamentable et inacceptable », dénonce ainsi Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement de Wallonie. « Ces textes contiennent plus de 550 articles qui modifient des dizaines de législations. Qui peut penser qu’un travail parlementaire sérieux et équitable puisse être mené dans de telles conditions? « , s’interroge-t-il.
Pour Ecolo, « le débat démocratique demande un minimum de temps, pour pouvoir prendre connaissance des documents et les analyser, en s’appuyant le cas échéant sur les nombreux avis qui les accompagnent ».
Or, le gouvernement, qui a adopté son avant-projet en première lecture il y a plus de six mois, « décrète soudainement l’urgence et laisse quatre jours au Parlement pour exercer sa mission », poursuit Stéphane Hazée en pointant la « brutalité » et « le mépris profond » affiché face au travail parlementaire « qui a pourtant tout son sens dans une démocratie saine ».
« C’est l’heure des Parlements, avait-on entendu. ‘C’est le temps de la bonne gouvernance’, avait-on fait croire. La coalition MR-cdH fait pourtant tout le contraire: un casse démocratique », estime encore Stéphane Hazée, rejoint en ce sens par son homologue socialiste, Pierre-Yves Dermagne.
« La première mesure de bonne gouvernance à appliquer, c’est de laisser le parlement travailler et de rédiger des textes de qualité. Ici, ce n’est pas le cas », estime ce dernier. « La majorité, qui a sans doute peur de ne plus avoir le quorum requis après les vacances, a imposé l’urgence et elle veut passer en force la semaine prochaine alors que l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le sujet est absolument assassin », poursuit-il.
Dans ses observations préalables, le Conseil d’Etat souligne en effet que « le caractère précipité de la rédaction de l’avant-projet de décret-programme explique l’absence de qualité de nombre de ses dispositions tant sur le fond que sur la forme, notamment révélée par l’insertion d’articles bis et ter, ces dispositions n’étant par ailleurs assorties d’aucun commentaire, ce qui en complique la compréhension ».
« Le Conseil d’Etat a eu 30 jours pour rendre cet avis incendiaire et nous, on nous demande d’analyser ces 800 pages pour la semaine prochaine. Le gouvernement se moque vraiment de nous », conclut Pierre-Yves Dermagne.
Le gouvernement « respecte bien entendu » le parlement
Le gouvernement wallon « respecte bien entendu le parlement et les parlementaires », a réagi jeudi le ministre-président wallon, Willy Borsus, alors que l’opposition tire à boulets rouges contre l’urgence imposée par la majorité pour l’examen, dès la semaine prochaine, du projet de décret-programme.
Selon l’exécutif régional, « ce décret-programme a été traité dans les délais réglementaires. Il est disponible depuis mercredi sur la plate-forme du Parlement. La présentation générale en sera faite lundi et les travaux se poursuivront les jours suivants, avec une discussion en plénière la semaine du 18 juillet ».
« Bien entendu, les délais sont courts mais le ministre-président et les ministres fonctionnels se tiendront, comme à l’accoutumée, pleinement à disposition des parlementaires », ajoute-t-il en rappelant sa ligne de conduite basée sur un travail « intense, rapide et permanent ».
« Nous ne souhaitons donc pas postposer ces réformes importantes », conclut M. Borsus (MR).
Pour rappel, un décret-programme contient par nature des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes. En l’espèce, le projet de décret wallon porte sur des mesures en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.