Il existe deux méthodes pour tracer des individus dans le cadre de cette pandémie: l'une est dite manuelle et individuelle, l'autre automatique et collective. Appliquée dans les trois Régions du pays depuis le 11 mai dernier, la première est effectuée par des agents de prévention Covid-19. La deuxième méthode, automatique et collective donc, n'est pas encore opérationnelle chez nous. Elle fonctionnera via une appli de smartphone, voire un autre support doté d'un signal Bluetooth. Le 1er juillet, la Belgique a choisi le protocole DP-3T (Decentralized Privacy-Preserving Proximity Tracing). Il est censé garantir le cryptage de ces échanges entre téléphones : chaque utilisateur se verra ainsi averti d'avoir été récemment à proximité d'une personne à risque, sans connaître ni l'identité de celle-ci, ni la date ou le lieu de la rencontre.
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Il existe deux méthodes pour tracer des individus dans le cadre de cette pandémie: l'une est dite manuelle et individuelle, l'autre automatique et collective. Appliquée dans les trois Régions du pays depuis le 11 mai dernier, la première est effectuée par des agents de prévention Covid-19. La deuxième méthode, automatique et collective donc, n'est pas encore opérationnelle chez nous. Elle fonctionnera via une appli de smartphone, voire un autre support doté d'un signal Bluetooth. Le 1er juillet, la Belgique a choisi le protocole DP-3T (Decentralized Privacy-Preserving Proximity Tracing). Il est censé garantir le cryptage de ces échanges entre téléphones : chaque utilisateur se verra ainsi averti d'avoir été récemment à proximité d'une personne à risque, sans connaître ni l'identité de celle-ci, ni la date ou le lieu de la rencontre. Afin d'éviter de faux signalements ou des erreurs de manipulation, seuls les utilisateurs disposant d'un code d'autorisation à la suite d'un test positif au coronavirus pourront encoder leur infection dans l'application. C'est l'une des 14 conditions que prévoit le texte du projet d'accord de coopération, qui liera tous les niveaux de pouvoir sur cette question.L'usage d'une telle application se fera uniquement sur base volontaire et ne pourra induire aucune discrimination. En d'autres mots, personne n'est censé se voir refuser l'accès à un quelconque endroit, y compris le lieu de travail, parce qu'il ou elle n'utiliserait pas l'appli. Du moins en théorie. " Le texte actuel ne prévoit pas de sanctions en cas de discrimination, reproche Franck Dumortier, juriste et membre de la Ligue des droits humains (LDH), une association qui veille au respect des droits fondamentaux en Belgique. Cela veut dire que si un café vous dit : "Montrez-moi l'application ou vous ne rentrez pas", il ne sera pas sanctionné. " L'Autorité de protection des données (APD, l'ex-Commission vie privée) avait pourtant mentionné la nécessité, dans un avis daté du 26 mai dernier, d'imposer des sanctions " pour toute personne qui lierait l'utilisation des applications de traçage à l'accès à un bien ou un service ".Le marché public pour cette application, commune aux trois Régions, sera lancé sous peu. Celle-ci ne devrait dès lors pas voir le jour avant septembre ou octobre, d'après le cabinet de la ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale (PS). Ce délai permettra également au Conseil d'Etat et à l'APD de remettre leurs avis respectifs sur le texte qui servira de base au futur accord de coopération, nécessaire pour instaurer ce tracing numérique. Son contenu a été transposé en urgence dans un arrêté royal le 26 juin dernier, comme la précédente mouture ne courait que jusqu'au 30 juin. Ce nouvel arrêté n'est, à son tour, valide que jusqu'au 15 octobre prochain.Cette question est au coeur de la polémique autour du tracing. L'arrêté royal du 26 juin confirme la création de cinq bases de données. Sciensano, l'Institut belge de santé publique, est le responsable de traitement pour trois d'entre elles. La première, la plus dense et la plus critiquée, centralise pas moins de 13 données à caractère personnel : nom, prénom, sexe, adresse, coordonnées téléphoniques, résultats de test... Mais aussi des informations que l'APD ou la Ligue des droits humains jugent superflues pour mener à bien le suivi de contacts, comme le numéro de registre national (Niss) ou le résultat d'un éventuel CT-Scan des patients hospitalisés, en l'occurrence un scanner des poumons. La seconde base de données vise à collecter, à partir de la première, des données pseudonymisées en vue de " mener des études scientifiques ou statistiques sur la lutte contre la propagation du coronavirus ". Ces données-là pourront être conservées pendant trente ans. La troisième est une résultante du traçage numérique, à savoir le journal des enregistrements de la future application, censé permettre le bon fonctionnement de cette dernière.Enfin, les deux dernières bases de données sont sous la responsabilité des autorités compétentes désignées par les Régions, pour que les centres de contact puissent effectuer le traçage individuel. Il s'agit de l'Agence pour une vie de qualité (Aviq) en Wallonie, les Services du Collège réuni (Cocom) dans la capitale, la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid (Vazg) en Flandre et, enfin, le ministère de la Communauté germanophone. Ces deux bases de données reprennent une partie des informations de la base de données centralisée de Sciensano (la première) avec, d'une part, les coordonnées de personnes individuelles, et d'autre part celles des collectivités (hôpitaux, écoles, maisons de repos, prisons...).